Prestations d'expertise d'assurance sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région Occitanie est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'expertise d'assurance sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région Occitanie est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise d'assurance sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région Occitanie est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit
Numéro de référence: 2025-FCS-0365
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations d'expertise d'assurance sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région Occitanie est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et...”
Description du marché
Départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82)<br/>
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Informations complémentaires:
“La date de début d'exécution des prestations est une date prévisionnelle et non contractuelle.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de...”
Informations complémentaires
La date de début d'exécution des prestations est une date prévisionnelle et non contractuelle.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) Ht (62 500 euro(s) Ht annuel)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Départements de l'Aveyron (12), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66)<br/>”
Informations complémentaires:
“La date de début d'exécution des prestations est une date prévisionnelle et non contractuelle.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de...”
Informations complémentaires
La date de début d'exécution des prestations est une date prévisionnelle et non contractuelle.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) Ht (50 000 euro(s) Ht annuel)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Sur fonds propres de la collectivité
“Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot 01 :Départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des...”
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot 01 :Départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82)
Lot 02 : Départements de l'Aveyron (12), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9F86894F-DF52-A988-DE77366D7F3C5858
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9F868991-A655-2119-2A4DD23B3ED9ACAE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183362 (2026-03-16)