Prestations d'Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction

Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction
Numéro de référence: 2025-PFRANA-25
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 (ex-région Aquitaine)
Titre: Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques PAPIER
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: concerne les départements 24 – 33 – 40 – 47 - 64
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 (ex-région Poitou-charentes)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: concerne les départements 16 – 17 – 79 - 86
Ville: Services et établissements de l’État dans les départements de l'ex-région Poitou-charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 (ex-région Limousin)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: concerne les départements 19 – 23 - 87
Adresse postale: Services et établissements situés en Limousin
Code postal: 33000
Ville: Services et établissements de l’État dans les départements de l'ex-région Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 (ex-région Aquitaine)
Titre: Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ÉLECTRONIQUE
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Adresse postale: Services et établissements situés en Aquitaine
Ville: Services et établissements de l’État dans les départements de l'ex-région Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 (ex-région Poitou-charentes)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Services et établissements situés en Poitou-Charentes
Ville: Services et établissements de l’État dans les départements de l'ex-région Poitou-Charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 (ex-région Limousin)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7 (ex-région Aquitaine)
Titre: Transport sécurisé, collecte et destruction des archives publiques – ex région Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Ville: Services et établissements de l’État en ex-région Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8 (ex-région Poitou-charentes)
Titre: Transport sécurisé, collecte et destruction des archives publiques – ex région Poitou-Charentes
Ville: Services et établissements de l’État en ex-région Poitou-charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9 (ex-région Limousin)
Titre: Transport sécurisé, collecte et destruction des archives publiques – ex région Limousin
Ville: Services et établissements de l’État en ex-région Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Services et établissements des 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine
Ville: Utilisation par les services de l’État en Nouvelle-Aquitaine, 12 départements, allotissement en ex-régions

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-25 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: LOT 1 - départements de la région ex-Aquitaine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAR - Plateforme des achats Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PFRA (plateforme des achats de l’État) pour la Nouvelle-Aquitaine
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906514 📞
URL: https://www.gironde.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai contractuel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-145845 (2026-02-27)