Accord-cadre interministériel de prestations d’Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction
Reference number: 2025-PFRANA-25
Brève description:
“Accord-cadre interministériel de prestations d’Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les...”
Brève description
Accord-cadre interministériel de prestations d’Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'archivage📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“concerne les départements 24 – 33 – 40 – 47 - 64”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026” Critères d'attribution
Critère:
“prix 50 points
Technique 40 points
Environnemental 10 points” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“concerne les départements 16 – 17 – 79 - 86” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“concerne les départements 19 – 23 - 87” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“LOT 1 - départements de la région ex-Aquitaine”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SGAR - Plateforme des achats Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr📧
Téléphone: 0556906514📞
URL: https://www.gironde.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai contractuel” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 043-145845 (2026-02-27)
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“MODIFICATION DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES, au lieu de 2 AVRIL 2026 A 12h, lire 7 AVRIL 2026 A 12h
Modification JOUE article 5.1.12 conditions du marché public”
MODIFICATION DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES, au lieu de 2 AVRIL 2026 A 12h, lire 7 AVRIL 2026 A 12h
Modification JOUE article 5.1.12 conditions du marché public
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Source: OJS 2026/S 045-154299 (2026-03-03)