Prestations d'Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction

SGAR - Plateforme des achats Nouvelle Aquitaine

Accord-cadre interministériel de prestations d’Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-27 Avis de marché
2026-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction
Reference number: 2025-PFRANA-25
Brève description:
“Accord-cadre interministériel de prestations d’Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“concerne les départements 24 – 33 – 40 – 47 - 64”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Date de prise d'effet : 1er Octobre 2026”
Critères d'attribution
Critère:
“prix 50 points Technique 40 points Environnemental 10 points”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“concerne les départements 16 – 17 – 79 - 86”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“concerne les départements 19 – 23 - 87”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“LOT 1 - départements de la région ex-Aquitaine”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAR - Plateforme des achats Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906514 📞
URL: https://www.gironde.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai contractuel”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 043-145845 (2026-02-27)
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

“MODIFICATION DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES, au lieu de 2 AVRIL 2026 A 12h, lire 7 AVRIL 2026 A 12h Modification JOUE article 5.1.12 conditions du marché public”    Afficher plus
Source: OJS 2026/S 045-154299 (2026-03-03)