Prestations d’AMO pollution et de maitrise d’œuvre relative à la gestion des terres polluées y compris radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries Lafayette à L’Ile-Saint-Denis

SEM Plaine commune développement

Le marché a pour objet des missions relatif à des prestations d’AMO pollution et de maitrise d’œuvre relative à la gestion des terres polluées y compris radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries Lafayette à L’Ile-Saint-Denis Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• SEM Plaine commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’AMO pollution et de maitrise d’œuvre relative à la gestion des terres polluées y compris radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries Lafayette à L’Ile-Saint-Denis
Numéro de référence: 1554_AMO_POLLUTION
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 1554_AMO_POLLUTION
Titre: Accord-cadre relatif a des prestations d’amo pollution et de maitrise d’œuvre relative a la gestion des terres polluees y compris radioactive sur la zac ecoquartier fluvial secteur galeries lafayette a l’ile-saint-denis
Description du marché:

Code postal: 93210
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SEM Plaine Commune Développement ne souhaite pas reconduire le marché, elle en avise le titulaire par écrit adressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception au plus tard 1 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70%, appréciée selon les trois sous-critères suivants : a. Les moyens humains mis à disposition sur 40 points : - compétences notamment du chef de projet (transmission des CV) et expériences au regard des spécificités de l’opération y compris le volet radioactivité ; - Organisation interne et au sein du groupement le cas échéant (transmission d’un organigramme) b. La compréhension des enjeux et du contexte de la mission, sur 30 points ; c. La méthodologie proposée, sur 30 points
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes concernent les missions suivantes décrites dans le CCTP: – Mission 2.1 : Etude historique et documentaire du site – Mission 2.2 : Consolidation des précédentes études – Mission 2.3 : Investigation des terrains – Mission 2.4 : Plan de gestion – Mission 2.5 : Mission d’AMO Dépollution La passation de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces bons de commande pourront porter sur l’ensemble des missions visées au CCTP exceptées celles relevant des marchés subséquents listées ci-après. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre définies au CCTP dont la Mission de maîtrise d’œuvre de gestion et évacuation des terres polluées (mission 2.6). Ils seront conclus en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 420.000,00 € décomposé ainsi : • 220 000€ pour la partie BPU ; • 200 000€ pour la partie marché subséquent.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 38166692400042
Département: 93
Adresse postale: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Code postal: 93210
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon BRAULT
Courrier électronique: mbrault@semplaine.fr 📧
Téléphone: 01 49 17 82 22 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121811 (2026-02-18)

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