Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement des troubles psychosociaux au profit du service commissariat des armees (sca)
Numéro de référence: DAF_2025_001749
Brève description:
“PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SCA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Contrôle général des Armées (CGA) et de la...”
Description du marché
prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Contrôle général des Armées (CGA) et de la Commission de recours militaire (CRM)
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Informations complémentaires:
“La présente consultation est une procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) passée selon les dispositions des articles R.2123-1,...”
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) passée selon les dispositions des articles R.2123-1, R.2123-2 et 7 du Code de la Commande publique.. L'acheteur se réserve le droit de négocier une ou plusieurs fois avec les trois candidats les mieux classés à l’issu de l’analyse des offres initiales. Cependant, l'acheteur est susceptible d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de 12 mois sans toutefois que la durée de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 6 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 8.3. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais comporte un montant maximum. Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33478141010📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33478141010📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183880 (2026-03-16)