PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SERVICE COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)

Plateforme Commissariat Sud-Est

PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SCA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-16 Avis de marché
2026-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement des troubles psychosociaux au profit du service commissariat des armees (sca)
Numéro de référence: DAF_2025_001749
Brève description: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SCA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Contrôle général des Armées (CGA) et de la Commission de recours militaire (CRM)
Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) passée selon les dispositions des articles R.2123-1, R.2123-2 et 7 du Code de la Commande publique.. L'acheteur se réserve le droit de négocier une ou plusieurs fois avec les trois candidats les mieux classés à l’issu de l’analyse des offres initiales. Cependant, l'acheteur est susceptible d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : Métropole, Outremer et étranger (liste des organismes indiquée dans l’annexe 1 au CCTP).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Contrôle général des Armées (CGA) et de la Commission de recours militaire (CRM).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.ndiaye@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33437273005 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
DĂ©fense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de 12 mois sans toutefois que la durée de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 6 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 8.3. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais comporte un montant maximum. Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
DĂ©partement: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183880 (2026-03-16)
Avis d'attribution de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 300 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR đź’°
Description
Informations complémentaires:
Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 6 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 8.3. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais comporte un montant maximum.
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : France métropolitaine, Outremer et étranger (liste des organismes indiquée dans l’annexe 1 au CCTP).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 001
Date de conclusion du contrat: 2026-08-28 đź“…
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 300 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 300 EUR đź’°
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: PROS CONSULTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pros consulte
Numéro d'enregistrement national: 51348096200036
Adresse postale: 3 rue François Toullec
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stephanie JAGOREL
Courrier électronique: marche-public@prosconsulte.com 📧
Téléphone: 0297843253 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Est
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de 12 mois sans toutefois que la durée de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 6 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 8.3. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais comporte un montant maximum. Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 199-707841 (2026-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Auvergne-RhĂ´ne-Alpes RhĂ´ne-Alpes RhĂ´ne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes