PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SERVICE COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)

Plateforme Commissariat Sud-Est

PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SCA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Qui ?

• Plateforme Commissariat Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement des troubles psychosociaux au profit du service commissariat des armees (sca)
Numéro de référence: DAF_2025_001749
Brève description: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SCA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Contrôle général des Armées (CGA) et de la Commission de recours militaire (CRM)

Informations complémentaires:

La présente consultation est une procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) passée selon les dispositions des articles R.2123-1, R.2123-2 et 7 du Code de la Commande publique.. L'acheteur se réserve le droit de négocier une ou plusieurs fois avec les trois candidats les mieux classés à l’issu de l’analyse des offres initiales. Cependant, l'acheteur est susceptible d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d’exécution : Métropole, Outremer et étranger (liste des organismes indiquée dans l’annexe 1 au CCTP).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Contrôle général des Armées (CGA) et de la Commission de recours militaire (CRM).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.ndiaye@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33437273005 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de 12 mois sans toutefois que la durée de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 6 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 8.3. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais comporte un montant maximum. Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183880 (2026-03-16)

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