Le présent marché, décomposé en trois (3) lots, porte sur des prestations archivistiques notamment le traitement matériel, intellectuel et le stockage externalisé. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations archivistiques pour l’Institut de France et les cinq Académies
Numéro de référence: AC26-6-002
Brève description:
“Le présent marché, décomposé en trois (3) lots, porte sur des prestations archivistiques notamment le traitement matériel, intellectuel et le stockage...”
Brève description
Le présent marché, décomposé en trois (3) lots, porte sur des prestations archivistiques notamment le traitement matériel, intellectuel et le stockage externalisé. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.
Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent au dépoussiérage/ reconditionnement des archives.
Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à...”
Description du marché
Les prestations consistent au dépoussiérage/ reconditionnement des archives.
Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT.
Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent à auditer, conseiller les services, réaliser des opérations de récolement, tri, classement, description, cotation des archives,...”
Description du marché
Les prestations consistent à auditer, conseiller les services, réaliser des opérations de récolement, tri, classement, description, cotation des archives, rédaction de plans de classement et d’instruments de recherche, conditionnement/ reconditionnement des archives.
Le montant maximum de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 60 000 € HT.
Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.
Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées.
Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT.
Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent à prendre en charge et intégrer les archives, conserver les archives intermédiaires, les restituer pour communication...”
Description du marché
Les prestations consistent à prendre en charge et intégrer les archives, conserver les archives intermédiaires, les restituer pour communication administrative et en fin de contrat ou transférer le stock au Titulaire d’un autre accord-cadre, éliminer les archives.
Le montant maximum de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT.
Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.
Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 46 46📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution;
- d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution.
Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 026-087212 (2026-02-04)