Prestations archivistiques pour l’Institut de France et les cinq Académies

Institut de France

Le présent marché, décomposé en trois (3) lots, porte sur des prestations archivistiques notamment le traitement matériel, intellectuel et le stockage externalisé. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ?

• Institut de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations archivistiques pour l’Institut de France et les cinq Académies
Numéro de référence: AC26-6-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 1 “traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations consistent au dépoussiérage/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 “traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2)
Description du marché:

Les prestations consistent à auditer, conseiller les services, réaliser des opérations de récolement, tri, classement, description, cotation des archives, rédaction de plans de classement et d’instruments de recherche, conditionnement/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 60 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 “stockage externalisé” (n° AC26/6-002_L3)
Description du marché:

Les prestations consistent à prendre en charge et intégrer les archives, conserver les archives intermédiaires, les restituer pour communication administrative et en fin de contrat ou transférer le stock au Titulaire d’un autre accord-cadre, éliminer les archives. Le montant maximum de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:

Oise 🏙️

Paris 🏙️

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de stockage de données 📦

Services de traitement de données 📦

Description
Ville: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des sites listés en annexe 1 du CCTP principalement aux adresses suivantes : - Institut de France et Académies, 23 quai de Conti, 75006 Paris - Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries, 60635 Chantilly cedex
Adresse postale: Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries,
Code postal: 60635
Ville: Chantilly cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

-Décomposition en 3 lots : Lot 1 “traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1) ; Lot 2 “traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2) ; Lot 3 “stockage externalisé” (n° AC26/6-002_L3) -Groupement de commandes : Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. -Visite obligatoire : se référer au Règlement de la consultation - Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Les montants maximums par lots sont fixés dans les documents du marché. -Visite sur site obligatoire : se référer au règlement de la consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de France
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: Institut de France
Code postal: 75006
Commune postale: 23 quai de Conti
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imane.rafyq@institutdefrance.fr 📧
Téléphone: 0144414370 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936732&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936732&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 46 46 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087212 (2026-02-04)

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