Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées
Économat des armées
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent règlement de consultation concerne un accord-cadre multi attributaires (ou mono attributaire) avec marchés subséquents pour la prestation de vérification des commandes de l'Économat des armées. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 1 000 000 Euros
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-27 | Avis de marché |
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Economat des armees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue DELIZY
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur des achats
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 à 6 mois selon les recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-143072 (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées
Numéro de référence:
2026-0187
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande.
Le présent règlement de consultation concerne un accord-cadre multi attributaires (ou mono attributaire) avec marchés subséquents pour la prestation de vérification des commandes de l'Économat des armées.
L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois.
Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 1 000 000 Euros
Afficher plus
Produits/services: Services de prestations 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
2026-0187
Description du marché:
Le présent règlement de consultation concerne un accord-cadre multi attributaires (ou mono attributaire) avec marchés subséquents pour la prestation de vérification des commandes de l'Économat des armées
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois.
Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 1 000 000 €
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Economat des armees
Numéro d'enregistrement national:
54208590700013
Adresse postale: 26 rue DELIZY
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur des achats
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 à 6 mois selon les recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-143072 (2026-02-27)
Avis de marché (2026-03-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est le 31/03/2026 - 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69a3f851-1f44-4b04-952c-589b450abe64-01
Source: OJS 2026/S 045-152674 (2026-03-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est le 31/03/2026 - 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69a3f851-1f44-4b04-952c-589b450abe64-01
Source: OJS 2026/S 045-152674 (2026-03-04)
Avis d'attribution de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable et inclusion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyen du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Couverture internationale et capacité de mobilisation rapide
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BALTIC CONTROL POLAND LTD
Nom et adresse du contractant
Nom: Baltic control poland
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: z o.o. Chylońska 112A
Code postal: 81-033
Commune postale: Gdynia
Région: Miasto Kraków 🏙️
Pays: Pologne 🇵🇱
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BUREAU VERITAS GSIT
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas gsit
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Alto 4 place des saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SGS France
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Av. Aristide Briand
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre APAVE INTERNATIONAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave international
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI avenue Gay Lussac
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues-Près-Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2026/S 163-586370 (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable et inclusion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyen du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Couverture internationale et capacité de mobilisation rapide
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-0187
Date de conclusion du contrat: 2026-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BALTIC CONTROL POLAND LTD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BALTIC CONTROL POLAND LTD
Nom et adresse du contractant
Nom: Baltic control poland
Numéro d'enregistrement national:
000259427
Adresse postale: z o.o. Chylońska 112A
Code postal: 81-033
Commune postale: Gdynia
Région: Miasto Kraków 🏙️
Pays: Pologne 🇵🇱
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
BUREAU VERITAS GSIT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BUREAU VERITAS GSIT
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas gsit
Numéro d'enregistrement national:
82101345500109
Adresse postale: Tour Alto 4 place des saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre:
SGS France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SGS France
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Numéro d'enregistrement national:
55203165001433
Adresse postale: 29 Av. Aristide Briand
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre:
APAVE INTERNATIONAL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre APAVE INTERNATIONAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave international
Numéro d'enregistrement national:
77558181200010
Adresse postale: ZI avenue Gay Lussac
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues-Près-Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2026/S 163-586370 (2026-08-24)
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