PRESTATION DE SERVICE REGULIER SAISONNIER DE NAVETTE DE TRANSPORT COLLECTIF GRATUITE LORS DE LA PERIODE ESTIVALE SUR LE SECTEUR BOCCA CABANA COMMUNE DE CANNES.

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivale sur le secteur de « Bocca / Cabana », commune de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service regulier saisonnier de navette de transport collectif gratuite lors de la periode estivale sur le secteur bocca cabana commune de cannes.
Numéro de référence: 26.013 NAVETTES ESTIVALES "BOCCA CABANA"
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26.013 NAVETTE ESTIVALE "BOCCA/CABANA"
Titre: Prestation de service regulier saisonnier de navette de transport collectif gratuite lors de la periode estivale sur le secteur bocca cabana commune de cannes
Adresse postale: Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible deux fois, soit 36 mois au total.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1)Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul attributaire. 2)Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont le montant estimé du marché et le montant maximum du marché sur la durée de 12 mois. 3)Le marché est reconductible deux fois par période de 12 mois, soit 36 mois au total. En cas de reconduction le maximum est identique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123112 (2026-02-19)

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