PRESTATION DE SERVICE REGULIER SAISONNIER DE NAVETTE DE TRANSPORT COLLECTIF GRATUITE LORS DE LA PERIODE ESTIVALE SUR LE SECTEUR BOCCA CABANA COMMUNE DE CANNES.
Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivale sur le secteur de « Bocca / Cabana », commune de Cannes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service regulier saisonnier de navette de transport collectif gratuite lors de la periode estivale sur le secteur bocca cabana commune de cannes.
Numéro de référence: 26.013 NAVETTES ESTIVALES "BOCCA CABANA"
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivale sur le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivale sur le secteur de « Bocca / Cabana », commune de Cannes.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivale sur le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivale sur le secteur de « Bocca / Cabana », commune de Cannes.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible deux fois, soit 36 mois au total.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“1)Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul attributaire.
2)Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont le montant estimé du marché et...”
1)Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul attributaire.
2)Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont le montant estimé du marché et le montant maximum du marché sur la durée de 12 mois.
3)Le marché est reconductible deux fois par période de 12 mois, soit 36 mois au total. En cas de reconduction le maximum est identique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 036-123112 (2026-02-19)