Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Ville de Balma
Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Nord
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Territoire de Balma
Code postal: 31130
Ville: Balma Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance en avril 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Balma
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: 0561249292 📞
Fax: 0561245293 📠
URL: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41536 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41536 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233341 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :
Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum
Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Nord
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Territoire de Balma
Code postal: 31130
Ville: Balma Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance en avril 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Balma
Numéro d'enregistrement national:
27
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: 0561249292 📞
Fax: 0561245293 📠
URL: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41536 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41536 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations, par tout moyen (écrit ou oral), par phases successives, avec le ou les meilleurs candidats au vu d'une première analyse des offres.
Pour les conditions de participation se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour avoir la liste des documents à produire. Les critères d'analyse des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation
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Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
DFF1ED2C-DBA4-1C31-BA0C2EA792692CAA
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
DFF1ED1A-A84F-3055-0621C63F8DE50897
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
DFF1ED3E-0951-57CC-B3FB8ED6BCB16F4F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233341 (2026-04-01)
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