Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Ville de Balma
Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-01 | Avis de marché |
| 2026-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Nord
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Territoire de Balma
Code postal: 31130
Ville: Balma Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance en avril 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Balma
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: 0561249292 📞
Fax: 0561245293 📠
URL: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41536 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41536 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233341 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :
Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum
Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Nord
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Territoire de Balma
Code postal: 31130
Ville: Balma Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance en avril 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Balma
Numéro d'enregistrement national:
27
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: 0561249292 📞
Fax: 0561245293 📠
URL: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41536 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41536 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations, par tout moyen (écrit ou oral), par phases successives, avec le ou les meilleurs candidats au vu d'une première analyse des offres.
Pour les conditions de participation se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour avoir la liste des documents à produire. Les critères d'analyse des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation
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Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
DFF1ED2C-DBA4-1C31-BA0C2EA792692CAA
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
DFF1ED1A-A84F-3055-0621C63F8DE50897
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
DFF1ED3E-0951-57CC-B3FB8ED6BCB16F4F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233341 (2026-04-01)
Avis d'attribution de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Babilou EVANCIA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Av De L Europe
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 233341-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 158-570533 (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PA-41536
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026017
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Titre: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Babilou EVANCIA
Numéro d'enregistrement national:
41536-1-1-1
Adresse postale: 60 Av De L Europe
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
41536-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 233341-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voies et délais des recours :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Ces recours peuvent être formés par voie postale ou dématérialisée sur le site : http://www.telerecours.fr
Le(s) contrat(s) peut(vent) être consultés à l'Hôtel de ville de Balma sur demande
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Numéro d'enregistrement national:
95D99625-9ED1-020C-944929FF7DBF2661
Organe de révision
95D99613-E3E0-3018-2B198599E73A5761
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
95D99634-9F39-EFAD-3D2E57D41BAA231B
Source: OJS 2026/S 158-570533 (2026-08-17)
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