Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques
SDE des Côtes d'Armor
Le présent accord cadre a pour objet de confier, pour les travaux sur les réseaux de distribution d'énergie électrique réalisés sous maitrise d'ouvrage des membres du groupement, les missions de contrôle à un organisme technique certifié en qualité et indépendant qui procédera aux vérifications y compris, le cas échéant, pendant le déroulement des travaux ainsi que des prestations annexes. A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité en application des normes en vigueur fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE22
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDEF
Description du marché:
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE35
Description du marché:
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour Morbihan Energie
Description du marché:
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle de la mise à la terre sur des opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage en cours ou en exploitation
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement technique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Carnot - 53 Bd Carnot
- CS 20426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.coadou@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 296012020 📞
URL: https://www.sde22.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html 🌏
URL de participation: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684342 (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques
Numéro de référence:
202612
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de confier, pour les travaux sur les réseaux de distribution d'énergie électrique réalisés sous maitrise d'ouvrage des membres du groupement, les missions de contrôle à un organisme technique certifié en qualité et indépendant qui procédera aux vérifications y compris, le cas échéant, pendant le déroulement des travaux ainsi que des prestations annexes.
A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité en application des normes en vigueur fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
20261201
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE22
Description du marché:
Contrôle technique des réseaux neufs de distribution électrique pour le SDE22 dans le département des Côtes d'Armor - montant minimum 20 000,00 euros HT - montant maximum 80 000,00 euros HT
Ville: Saint-brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20261202
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDEF
Description du marché:
Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDEF dans le département du Finistère - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 50 000,00 euros HT
Ville: Quimper
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
20261203
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE35
Description du marché:
Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE35 dans le département d'Ille Et Vilaine - montant minimum 20 000,00 euros HT - montant maximum 80 000,00 euros HT
Ville: Rennes
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
20261204
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour Morbihan Energie
Description du marché:
Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour Morbihan Energie dans le département du Morbihan - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 30 000,00 euros HT
Ville: Vannes
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
20261205
Titre: Contrôle de la mise à la terre sur des opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage en cours ou en exploitation
Description du marché:
Contrôle de la mise à la terre sur des opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage, en cours ou en exploitation lors d'un besoin d'un des membres du groupement dans le territoire de Bretagne - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 40 000,00 euros HT
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
20261206
Titre: Accompagnement technique
Description du marché:
Accompagnement technique selon le besoin de l'un des membres du groupement dans le territoire de Bretagne - montant minimum 2 000,00 euros HT - montant maximum 20 000,00 euros HT
Produits/services: Services d'assistance technique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
20004617500010
Adresse postale: Espace Carnot - 53 Bd Carnot
- CS 20426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.coadou@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 296012020 📞
URL: https://www.sde22.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html 🌏
URL de participation: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684342 (2026-10-01)
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