EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'équipement des documents en couverture souples
et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage
Reference number: 202610061508
Brève description:
“EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel
de 5 000 euro(s) HT et un montant...”
Brève description
EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel
de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
Structure Lot unique
Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE
DAME DE BONDEVILL
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de finition de livres📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel
de 5 000 euro(s) HT et un montant...”
Description du marché
EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel
de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
Structure Lot unique
Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE
DAME DE BONDEVILL
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Produits/services supplémentaires: Services de finition de livres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Notre Dame De Bondeville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot est réservé :
- aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L2313-12 et
R2113-7 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot est réservé :
- aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L2313-12 et
R2113-7 du code de la commande publique)
- à des entreprises adaptées mentionnées à l'articles L5213-13 du code du travail,
- à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code
de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D0E3B89D-940C-BF1B-4D02D7D8D1D0BAE6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-062174 (2026-01-26)