Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant | Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché
2026-02-06	Avis de marché

Brève description

Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité : - Solution de base : garanties Tous risques chantier (TRC) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), Prestation supplémentaire éventuelle : garantie

Description du marché

Informations complémentaires

La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le DCE, et ayant pour objet la garantie Responsabilité Civile du Maitre de l'Ouvrage (RCMO). Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre. La candidature d’un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Exigence minimale en matière de références pour des services similaires : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances TRC, CCRD, RC pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 14 000 m². Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 3 ans. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n° 1 : Prix 40 % - Critère n° 2 : Valeur technique 60 % [Sous-critères : Qualité et étendue des garanties (30%) Suivi du contrat, accompagnement et gestion des sinistres (20%) Compréhension des risques liés au chantier (10%)]. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure à 336 000 € toutes taxes comprises. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26/02/2 026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le
06/03/2 026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires

La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le DCE, et ayant pour objet la garantie Responsabilité Civile du Maitre de l'Ouvrage (RCMO). Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre. La candidature d’un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Exigence minimale en matière de références pour des services similaires : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances TRC, CCRD, RC pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 14 000 m². Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 3 ans. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n° 1 : Prix 40 % - Critère n° 2 : Valeur technique 60 % [Sous-critères : Qualité et étendue des garanties (30%) Suivi du contrat, accompagnement et gestion des sinistres (20%) Compréhension des risques liés au chantier (10%)]. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure à 336 000 € toutes taxes comprises. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 13/03/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 20/03/2026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Texte

La date limite pour les questions est reportée au 13/03/2026.
La date limite pour les réponses aux questions est reportée au 20/03/2026.
La date limite de remise des offres est reportée au 27/03/2026 à 12:00.