Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité : - Solution de base : garanties Tous risques chantier (TRC) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), Prestation supplémentaire éventuelle : garantie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-04 | Avis de marché |
| 2026-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.roussel@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146947 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084661 (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant
Numéro de référence:
26-073
Brève description:
Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité : - Solution de base : garanties Tous risques chantier (TRC) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), Prestation supplémentaire éventuelle : garantie
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Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Description
Identifiant interne:
26-073.01
Description du marché:
Prestation d’assurances pour la construction de l’Institut du Cerveau de l’Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité
Informations complémentaires:
La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le DCE, et ayant pour objet la garantie Responsabilité Civile du Maitre de l'Ouvrage (RCMO). Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre. La candidature d’un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Exigence minimale en matière de références pour des services similaires : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances TRC, CCRD, RC pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 14 000 m². Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 3 ans. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n° 1 : Prix 40 % - Critère n° 2 : Valeur technique 60 % [Sous-critères : Qualité et étendue des garanties (30%) Suivi du contrat, accompagnement et gestion des sinistres (20%) Compréhension des risques liés au chantier (10%)]. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure à 336 000 € toutes taxes comprises. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26/02/2 026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le
06/03/2 026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national:
26750045201746
Adresse postale: 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.roussel@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146947 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084661 (2026-02-04)
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-13 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-06 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8af8cb29-8606-4882-97d3-71aedb6159e4-01
Source: OJS 2026/S 028-094968 (2026-02-06)
Objet
Description
Informations complémentaires:
La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le DCE, et ayant pour objet la garantie Responsabilité Civile du Maitre de l'Ouvrage (RCMO). Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre. La candidature d’un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Exigence minimale en matière de références pour des services similaires : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances TRC, CCRD, RC pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 14 000 m². Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 3 ans. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n° 1 : Prix 40 % - Critère n° 2 : Valeur technique 60 % [Sous-critères : Qualité et étendue des garanties (30%) Suivi du contrat, accompagnement et gestion des sinistres (20%) Compréhension des risques liés au chantier (10%)]. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure à 336 000 € toutes taxes comprises. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 13/03/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 20/03/2026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-13 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite pour les questions est reportée au 13/03/2026.
La date limite pour les réponses aux questions est reportée au 20/03/2026.
La date limite de remise des offres est reportée au 27/03/2026 à 12:00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-06 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8af8cb29-8606-4882-97d3-71aedb6159e4-01
Source: OJS 2026/S 028-094968 (2026-02-06)
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