Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » : - Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO) - Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD) - Constructeur non réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Tous Risques Montage Essais (TRME) - Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)
Reference number: 2026-008
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » :
- Dommage ouvrage...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » :
- Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO)
- Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD)
- Constructeur non réalisateur (CNR)
- Tous Risques Chantier (TRC)
- Tous Risques Montage Essais (TRME)
- Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances construction pour l’opération « EHPAD BRAS PANON » :
- Dommage ouvrage...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances construction pour l’opération « EHPAD BRAS PANON » :
- Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO)
- Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD)
- Constructeur non réalisateur (CNR)
- Tous Risques Chantier (TRC)
- Tous Risques Montage Essais (TRME)
- Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-1🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-1🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-1🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative.
• Référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 049-168531 (2026-03-09)