Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)

Foncière médico-sociale ÉNEAL

Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » : - Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO) - Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD) - Constructeur non réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Tous Risques Montage Essais (TRME) - Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)
Numéro de référence: 2026-008
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » : - Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO) - Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD) - Constructeur non réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Tous Risques Montage Essais (TRME) - Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances construction pour l’opération « EHPAD BRAS PANON » : - Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO) - Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD) - Constructeur non réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Tous Risques Montage Essais (TRME) - Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO)
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Adresse postale: Rue des corbeilles d'Or
Code postal: 97412
Ville: Ile de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Bras Panon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement national: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Code postal: 33071
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@eneal.fr 📧
Téléphone: 05 57 81 19 80 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MwP7B006b3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MwP7B006b3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-1 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168531 (2026-03-09)
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Région:
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