PREPARATION ET LIVRAISON DE DEJEUNERS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Ville du Havre

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) L'accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de déjeuners et goûters pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la ville du Havre. Le candidat devra inclure dans sa proposition, un accompagnement des personnels de la collectivité aux suivis de commande et effectuer une sensibilisation sur les techniques du réchauffage, présentation des plats et/ou thématique des plats et sur le respect des normes réglementaires de la restauration collective ; ainsi que des animations sur la sensibilisation aux goûts parents/enfants. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaire. Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bon de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-02	Avis de marché
2026-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Preparation et livraison de dejeuners et gouters en liaison froide pour les etablissements d'accueil du jeune enfant
Numéro de référence: 26AS-VDH-2020-Y
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1772518
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur gustative appréciée à partir des échantillons - Noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique appréciée sur les fiches techniques, sur la trame des 20 repas - Noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772518 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772518 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 2 août 2026 même si la date de sa notification est effectuée avant ; ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient après le 2 août 2026. Il sera éventuellement reconductible trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Protection de l'environnement (cf. art 4-7 du règlement de la consultation) - Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Le candidat est réputé avoir repéré sur site les différentes adresses de livraison et connaître les contraintes de livraisons liées au plan et règles de circulation routière, ainsi qu'au gabarit des véhicules pouvant être utilisés. - Discussions avec tout ou partie des candidats (cf. art 6-3 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent, ni une obligation pour l'acheteur, ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Echantillons à produire par le candidat (cf. art 6-5 du règlement de la consultation) Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la réglementation en vigueur. Les échantillons étant essentiels à l'offre, le candidat pourra voir son offre considérée comme irrégulière s'il ne fournit pas d'échantillon, si il en manque et si les échantillons n'ont pas été déposés sur le lieu indiqué, à la date et avant l'heure limite de dépôt fixées. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Services des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 2 août 2026 même si la date de sa notification est effectuée avant ; ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient après le 2 août 2026. Il sera éventuellement reconductible trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Protection de l'environnement (cf. art 4-7 du règlement de la consultation)
- Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation)
Le candidat est réputé avoir repéré sur site les différentes adresses de livraison et connaître les contraintes de livraisons liées au plan et règles de circulation routière, ainsi qu'au gabarit des véhicules pouvant être utilisés.
- Discussions avec tout ou partie des candidats (cf. art 6-3 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent, ni une obligation pour l'acheteur, ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Echantillons à produire par le candidat (cf. art 6-5 du règlement de la consultation)
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la réglementation en vigueur.
Les échantillons étant essentiels à l'offre, le candidat pourra voir son offre considérée comme irrégulière s'il ne fournit pas d'échantillon, si il en manque et si les échantillons n'ont pas été déposés sur le lieu indiqué, à la date et avant l'heure limite de dépôt fixées.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation)
Services des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 283BD8DB-B2E5-DDE6-F739727F797D6957
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-076429 (2026-02-02)

Avis d'attribution de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 372603
Date de conclusion du contrat: 2026-07-01 📅
Titre: Preparation Et Livraison De Dejeuners Et Gouters En Liaison Froide Pour Les Etablissements D'Accueil Du Jeune Enfant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Numéro d'enregistrement national: 1772518-1-0-1
Adresse postale: All Gabriel Lippmann
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 76429-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'accord-cadre est conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C60CDD52-A50B-6AA7-852A3E8EDB9D66AD
Organe de révision
C60CDD43-F09F-96C4-8F3FAB0AB0C39719
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C60CDD61-B937-CE7E-11588F28CB8EA07A
Source: OJS 2026/S 132-483018 (2026-07-09)

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