Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. Il est attendu du prestataire : - L’attribution d’une note et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, en tant qu’Emetteur - La notation du programme EMTN de la Région, dans le cadre de son actualisation - La notation du programme de Titres Négociables à court terme, dans le cadre de son actualisation - La notation des émissions obligataires de la Région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Notation financière de la Région des Pays de la Loire
Reference number: DFCP17-202557406
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. Il est attendu du prestataire : - L’attribution d’une note et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, en tant qu’Emetteur - La notation du programme EMTN de la Région, dans le cadre de son actualisation - La notation du programme de Titres Négociables à court terme, dans le cadre de son actualisation - La notation des émissions obligataires de la Région.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : pas de montant minimum - montant maximum : 90 000 € HTVA pour 12 mois.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“l’agence de notation doit être enregistrée auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement N°1060/2009 du Parlement...”
l’agence de notation doit être enregistrée auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement N°1060/2009 du Parlement européen encadrant l’activité des agences de notation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 009-023222 (2026-01-13)