Notation financière de la Région des Pays de la Loire

Région des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. Il est attendu du prestataire : - L’attribution d’une note et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, en tant qu’Emetteur - La notation du programme EMTN de la Région, dans le cadre de son actualisation - La notation du programme de Titres Négociables à court terme, dans le cadre de son actualisation - La notation des émissions obligataires de la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché
2026-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Notation financière de la Région des Pays de la Loire
Numéro de référence: DFCP17-202557406
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: DFCP17-202557406
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : pas de montant minimum - montant maximum : 90 000 € HTVA pour 12 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511313?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511313?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

l’agence de notation doit être enregistrée auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement N°1060/2009 du Parlement européen encadrant l’activité des agences de notation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-023222 (2026-01-13)

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Notation financière de la Région des Pays de la Loire
Description
Identifiant interne: 0

Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-22 📅
Autres informations complémentaires

Report de 32 jours de la date limite de remise des offres du fait de la modification de la pondération des critères de jugement des offres. La date limite de remise des offres est donc repoussée au 23/02/2026 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 23222-2026
Source: OJS 2026/S 016-052870 (2026-01-22)

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