Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'USIP B - Détenus de l'EPSM Morbihan. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est estimée à 1 500 000,00 Euros HT (valeur Décembre 2025). La durée globale prévisionnelle du marché est de trente-deux (32) mois à compter de sa notification, période de garantie de parfait achèvement comprise. Les caractéristiques de l’opération de travaux sont définies dans le Programme placé en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières. Date prévisionnelle de notification du marché : le 16 mars 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
Avis de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'USIP B - Détenus de l'EPSM Morbihan
Numéro de référence: Epsm_moe_usip_b
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'USIP B - Détenus de l'EPSM Morbihan. La partie de l'enveloppe financière...”
Brève description
Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'USIP B - Détenus de l'EPSM Morbihan. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est estimée à 1 500 000,00 Euros HT (valeur Décembre 2025). La durée globale prévisionnelle du marché est de trente-deux (32) mois à compter de sa notification, période de garantie de parfait achèvement comprise. Les caractéristiques de l’opération de travaux sont définies dans le Programme placé en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières. Date prévisionnelle de notification du marché : le 16 mars 2026.
Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'USIP B - Détenus de l'EPSM Morbihan. Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les éléments de mission de base (Etudes d'avant-projet sommaire - APS - et définitif - APD, Etudes de projet - PRO, Assistance pour la passation des marchés publics de travaux - ACT, Direction de l'exécution des marchés publics de travaux - DET, Etudes d'exécution partielles - EXE partielle, Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - AOR) et des missions complémentaires (Etudes de diagnostic - DIAG, Ordonnancement Pilotage et Coordination - OPC, Synthèse des lots techniques - SYN). Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
--- Durée : le marché s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, telle que définie à l’article 44.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est de trente-deux (32) mois à compter de sa notification, dont huit (8) mois pour les études DIAG, AVP, PRO et l’élément de mission ACT (y compris périodes de congés et instruction du PC), douze (12) mois de travaux (y compris périodes de congés), et douze (12) mois au titre de la garantie de parfait achèvement. La notification du marché public vaut ordre de commencement de l’élément de mission DIAG.
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Informations complémentaires:
“Description de l'opération de travaux : la création d'une unité accueillant des détenus au sein de l'Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan...”
Informations complémentaires
Description de l'opération de travaux : la création d'une unité accueillant des détenus au sein de l'Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan s'inscrit dans un contexte territorial et institutionnel spécifique, marqué par la construction prochaine de la maison d'arrêt de Vannes et par la nécessité d'adapter la prise en charge des personnes détenues présentant des troubles psychiatriques lourds. Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire a sollicité l'EPSM Morbihan afin d'accueillir et de prendre en charge, au sein d'une structure hospitalière adaptée, des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique, dans l'objectif de désengorger la future maison d'arrêt et d'améliorer la qualité et la continuité des soins dispensés à cette population. Le projet consiste à la rénovation partielle du bâtiment existant USIP B sur le site de l'EPSM Morbihan à Saint-Avé, afin de permettre l'accueil de cette nouvelle unité accueillant des détenus. Cette rénovation devra concilier les exigences propres à une unité d'hospitalisation psychiatrique (qualité des espaces de soins, conditions d'apaisement, respect de la dignité des patients, organisation des parcours thérapeutiques) avec des contraintes renforcées de sûreté et de sécurité liées à l'accueil de personnes détenues. Cette unité aura vocation à proposer une prise en charge pluridisciplinaire associant notamment psychiatres, psychologues, infirmiers et travailleurs sociaux, dans un cadre sécurisé garantissant à la fois la protection des patients, du personnel soignant et des intervenants extérieurs, ainsi que la continuité des soins. Les caractéristiques de l’opération de travaux sont définies dans le Programme placé en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.
--- Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : cette partie est estimée à 1 500 000,00 Euros HT (valeur Décembre 2025) par le Maître d'ouvrage.
--- Catégorie d'ouvrage : l'ouvrage concerné par les missions de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie Opération de réhabilitation de bâtiment.
--- Mode de dévolution des travaux : la dévolution des travaux est prévue à titre provisoire en lots séparés. Le choix définitif du mode de dévolution doit être confirmé au plus tard à lors de la décision d'admission des études d'avant-projet définitif (APD). Des marchés de travaux anticipés et/ou différés peuvent être prévus, outre ceux portant sur les travaux principaux.
--- Compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter a minima les capacités professionnelles suivantes, en application des articles L2142-1 et R2142-2 du Code de la Commande publique : Architecture / Etudes techniques (Structure, Fluides, Thermique, Energie, Qualité environnementale, Acoustique) / OPC / Economie de la construction. Toute proposition d'équipe dans laquelle l'une de ces composantes est manquante, est rejetée. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché.
--- Participation réservée à une profession particulière : un architecte doit participer à la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre en application de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire provisoire rendu définitif au stade des études d'avant-projet définitif, et figurant à l'acte d'engagement. Le prix est ferme en ce qui concerne les études d'avant-projet sommaire, d'avant-projet définitif et de projet, et révisable pour les autres éléments de mission dans les conditions indiquées à l'article 14.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le...”
Description des options
Prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique sur 60 points dont 10 points au regard de la Qualité de la compréhension des enjeux du projet, 20 points au regard de la Qualité de la méthodologie définie pour l'exécution des missions, 20 points au regard de la Qualité de l’organisation et de l’équipe dédiée à la réalisation des missions, et 10 points au regard de la Pertinence du planning prévisionnel proposé
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique...”
Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-014820 (2026-01-07)