Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le GHU

GHU Psychiatrie et Neurosciences

La présente consultation a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage pour l'organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARC 77

Qui ?

• GHU Psychiatrie et Neurosciences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché
2026-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le GHU
Numéro de référence: PI 26-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: PI 26-01
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description du marché:

Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail.

Informations complémentaires:

L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http://www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et précisions éventuellement apportées au DCE. Le nombre maximal de participants indiqué 0 à l'article 5.1.15 signifie qu'il n'y a pas de limitation. Les conditions de participation sont décrites à l'article 5.1 et 6 du règlement de consultation. Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes, sans minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euros HT par an.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans (48 mois)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux (voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations prévues dans le cadre du présent marché seront exécutées au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France (voir annexe au CCP "secteurs et zones de répartition".

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHU Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1 , rue Cabanis
1, rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane CONTE
Courrier électronique: stephane.conte@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: 0145656412 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL de participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2026/S 047-160553 (2026-03-05)

Avis d'attribution de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes, sans minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euros HT par an. La valeur maximale indiquée en résultat pour 800 000 € HT correspond au montant maximum des prestations à prix unitaire pour la durée totale de 48 mois.

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0434
Date de conclusion du contrat: 2026-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARC 77
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ARC 77
Nom et adresse du contractant
Nom: ARC 77
Numéro d'enregistrement national: 50377833400014
Adresse postale: 18 bis rue de la Mare aux Loups
Code postal: 77130
Commune postale: Dormelles
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2026/S 110-397221 (2026-06-09)

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