Mission SPS pour opérations de travaux
Ville de Châteauroux
L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail. Le coordonnateur SPS sera chargé d’assurer les missions de coordination SPS détaillées dans le CCTP du présent marché pour les phases conception et réalisation des opérations de : • Travaux sur le réseau routier ou cyclables (travaux neufs ou d'amélioration) tels que des terrassements, d’aménagements, des installations ou modifications de réseaux divers, des travaux de chaussée, la mise en place de signalisation verticale et horizontale, d'accessoire de la route, de mobilier… ; • Travaux d’ouvrages d’art neufs ou de réparations sur ouvrages tels que ponts, quais, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques…. pouvant être en lien avec la SNCF ; Certains chantiers pourront être réalisés de nuit en raison notamment d’un fort trafic de circulation. Le présent marché concerne l’intégralité du territoire de Châteauroux Métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
| 2026-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chateauroux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083556 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017260 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux
Numéro de référence:
M25-066GRP
Brève description:
L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux.
L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail.
Le coordonnateur SPS sera chargé d’assurer les missions de coordination SPS détaillées dans le CCTP du présent marché pour les phases conception et réalisation des opérations de :
• Travaux sur le réseau routier ou cyclables (travaux neufs ou d'amélioration) tels que des terrassements, d’aménagements, des installations ou modifications de réseaux divers, des travaux de chaussée, la mise en place de signalisation verticale et horizontale, d'accessoire de la route, de mobilier… ;
• Travaux d’ouvrages d’art neufs ou de réparations sur ouvrages tels que ponts, quais, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques…. pouvant être en lien avec la SNCF ;
Certains chantiers pourront être réalisés de nuit en raison notamment d’un fort trafic de circulation.
Le présent marché concerne l’intégralité du territoire de Châteauroux Métropole.
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
M25-066GRP
Description du marché:
L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux.
L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail.
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L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 2.
Les modalités d’émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes :
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins alternativement à l'un et l'autre titulaire à tour de rôle. Si le titulaire dont c'est le tour ne peut honorer la commande et décline son tour, il passe son tour et ne sera pas consulté pour le chantier suivant. Deux opérations successives seront alors attribuées au titulaire qui aura répondu favorablement à la consultation.
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Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Prix: 60%; valeur technique 40%; les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. accord cadre multi-attributaire dans la limite de deux titulaires. Bon de commandes à tour de rôle.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chateauroux
Numéro d'enregistrement national:
21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083556 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France- téléphone:0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017260 (2026-01-09)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( pondération 40%) : Définition et appréciation du critère : 1 – MOYENS HUMAINS ET MATERIEL AFFECTES A LA MISSION (10%) 2 – METHODOLOGIE DE LA MISSION (10%) 3 – DELAIS D’INTERVENTION ET DE RENDU DES LIVRABLES (10%) 4 –SOLUTIONS PROPOSEES POUR PALLIER LES MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE (10%)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux de la Ville et de l’Agglomération de Châteauroux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 816 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Code postal: 37100
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.centrenormandie.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 02 47 05 23 24 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: A3 Coordinations et Diags SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: A3 Coordinations et Diags SARL
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1-3 RUE Ampère
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Courrier électronique: a3-coordinations-et-diags@orange.fr 📧
Téléphone: 02 48 70 65 46 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Direction de la commande publique de la ville de Châteauroux à l'adresse ci-dessus, service auprès duquel les marchés passés peuvent être consultés.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( pondération 40%) : Définition et appréciation du critère : 1 – MOYENS HUMAINS ET MATERIEL AFFECTES A LA MISSION (10%) 2 – METHODOLOGIE DE LA MISSION (10%) 3 – DELAIS D’INTERVENTION ET DE RENDU DES LIVRABLES (10%) 4 –SOLUTIONS PROPOSEES POUR PALLIER LES MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE (10%)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M25-066AGG -attributaire 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux de la Ville et de l’Agglomération de Châteauroux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 816 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre de Dekra
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national:
433 250 834 00010
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Code postal: 37100
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.centrenormandie.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 02 47 05 23 24 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre d'A3 coordination
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: A3 Coordinations et Diags SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: A3 Coordinations et Diags SARL
Numéro d'enregistrement national:
509 598 108 000 25
Adresse postale: 1-3 RUE Ampère
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Courrier électronique: a3-coordinations-et-diags@orange.fr 📧
Téléphone: 02 48 70 65 46 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Direction de la commande publique de la ville de Châteauroux à l'adresse ci-dessus, service auprès duquel les marchés passés peuvent être consultés.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé est passé par la Ville de Chateauroux en tant que mandataire du groupement de commandes passé entre la ville de Chateauroux et la communauté d'agglomération Chateauroux métropole.
Source: OJS 2026/S 073-256243 (2026-04-14)
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