Mission SPS pour opérations de travaux
Ville de Châteauroux
L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail. Le coordonnateur SPS sera chargé d’assurer les missions de coordination SPS détaillées dans le CCTP du présent marché pour les phases conception et réalisation des opérations de : • Travaux sur le réseau routier ou cyclables (travaux neufs ou d'amélioration) tels que des terrassements, d’aménagements, des installations ou modifications de réseaux divers, des travaux de chaussée, la mise en place de signalisation verticale et horizontale, d'accessoire de la route, de mobilier… ; • Travaux d’ouvrages d’art neufs ou de réparations sur ouvrages tels que ponts, quais, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques…. pouvant être en lien avec la SNCF ; Certains chantiers pourront être réalisés de nuit en raison notamment d’un fort trafic de circulation. Le présent marché concerne l’intégralité du territoire de Châteauroux Métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
| 2026-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux
Numéro de référence: M25-066GRP
Brève description:
“L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 2. Les modalités d’émission des bons de commande auprès de chaque...”
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Prix: 60%; valeur technique 40%; les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chateauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083556 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017260 (2026-01-09)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( pondération 40%) : Définition et appréciation du critère : 1 – MOYENS HUMAINS ET MATERIEL AFFECTES A LA MISSION (10%) 2 – METHODOLOGIE DE LA MISSION (10%) 3 – DELAIS D’INTERVENTION ET DE RENDU DES LIVRABLES (10%) 4 –SOLUTIONS PROPOSEES POUR PALLIER LES MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE (10%)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25-066AGG -attributaire 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux de la Ville et de l’Agglomération de Châteauroux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 816 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 00010
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Code postal: 37100
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.centrenormandie.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 02 47 05 23 24 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A3 Coordinations et Diags SARL
Numéro d'enregistrement national: 509 598 108 000 25
Adresse postale: 1-3 RUE Ampère
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Courrier électronique: a3-coordinations-et-diags@orange.fr 📧
Téléphone: 02 48 70 65 46 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est passé est passé par la Ville de Chateauroux en tant que mandataire du groupement de commandes passé entre la ville de Chateauroux et la...”
Source: OJS 2026/S 073-256243 (2026-04-14)