Mission de suivi des réseaux de chaleur et de froid

ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

La consultation a pour objet de mener une étude nationale sur des réseaux de chaleur et de froid afin de connaitre leur évolution à moyen terme (retour d'expérience et contrôle de la performance des réseaux de chaleur à N+10).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi des réseaux de chaleur et de froid
Numéro de référence: 2026AC000020
Brève description:
“La consultation a pour objet de mener une étude nationale sur des réseaux de chaleur et de froid afin de connaitre leur évolution à moyen terme (retour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de mener une étude nationale sur des réseaux de chaleur et de froid afin de connaitre leur évolution à moyen terme (retour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 15 mois avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (10 prestations unitaires maximum)”
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères mentionnés dans le dossier de consultation des entreprises”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saj.achats@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 41 20 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911542&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911542&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 028-095199 (2026-02-09)