Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de Mayenne Communauté
Mayenne Communauté
Le présent marché porte sur l'animation et le suivi des missions du Pacte Territorial France Rénov' de Mayenne Communauté portant sur l'ensemble du territoire intercommunal, en lien avec le/la chargé(e) de mission Habitat de la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de Mayenne Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 RUE DE VERDUN
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: 02 43 30 21 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1146309.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44 000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132131 (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de Mayenne Communauté
Numéro de référence:
26SER01
Brève description:
Le présent marché porte sur l'animation et le suivi des missions du Pacte Territorial France Rénov' de Mayenne Communauté portant sur l'ensemble du territoire intercommunal, en lien avec le/la chargé(e) de mission Habitat de la collectivité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne:
26SER01
Description du marché:
Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de Mayenne Communauté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne communaute
Numéro d'enregistrement national:
20005588700018
Adresse postale: 10 RUE DE VERDUN
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: 02 43 30 21 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1146309.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44 000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132131 (2026-02-24)
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