Mission de repérage d'amiante et HAP sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le Département

Département de la Haute-Savoie

L'acheteur doit caractériser les enrobés afin de s'assurer de l'absence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans l'enrobé. Les interventions, dont la prestation de carottage, relèvent de la sous-section 4 «dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante »

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de repérage d'amiante et HAP sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le Département
Numéro de référence: 2026A0541
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 arrondissements d'Annecy et Saint Julien en Genevois
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 arrondissements d'Annecy et Saint Julien en Genevois
Produits/services supplémentaires:

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de carottage 📦

Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: début des prestations au 1er janvier 2027 à titre indicatif
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductions expresses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
Description du marché: Lot n°2 arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de carottage 📦

Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de défaillance du titulaire d'un lot, l'acheteur se laisse la faculté de faire appel au titulaire du second lot pour exécuter les commandes selon les modalités prévues au contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883460 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600.000 euro(s) Ht par lot et par période d'un an renouvelable au maximum trois fois. 1 candidat ne pourra pas être titulaire des 2 lots, cela permet de ne pas mettre en péril la programmation des travaux de renouvellement de couche de surface en cas de défaillance d'un titulaire ou de demande ponctuelle importante. En cas de défaillance du titulaire d'un lot, l'acheteur se laisse la faculté de faire appel au titulaire du second lot pour exécuter les commandes. Exigence minimale : Accréditation Cofrac ou équivalent du (des) laboratoire(s) Certification professionnelle : opérateur de repérage (défini par l'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers pour les 3 sous domaines d'applications), formation théorique et pratique terminée et tutorat réalisé ou en cours à la date de démarrage de l'accord cadre). Le titulaire devra avoir l'agrément de travaux d'amiante en sous-section 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 6F2134EA-A6D0-C063-ED88B41437D2389E
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6F2134CF-BDBA-CA85-7A2521D9444AB15F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 6F213517-A6CB-A0ED-CEC28DE1A7D9CE59
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687317 (2026-10-05)

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