Mission de maîtrise d'œuvre technique relative à des travaux portant sur le chauffage, la ventilation, le désenfumage, le clos couvert et divers travaux de GER au tribunal judiciaire de Meaux.
Département Immobilier de Paris
L’objet du marché porte sur une consultation de maîtrise d’œuvre, en vue de réaliser des travaux de gros entretien et renouvellement, en milieu occupé et en présence d’amiante (liste non exhaustive) : - CVCD : Installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ; Refonte complète de la régulation pneumatique ; Remplacement de terminaux ; Remplacement des CTA, Remplacement des Clapets coupe-feu ; - Entrée/accueil : Traitement des dysfonctionnements (mise en fonction des portes battantes, du sas anti-retour, repositionnement du portique de sécurité, amélioration SAUJ, BEX) ; - Clos-couvert : Rénovation des menuiseries extérieures et de la verrière ; Installation de garde-corps réglementaires ; - Electricité CFa : Mise en place d’un système de boutons anti-agression ; - Second œuvre : Rénovation et mise en accessibilité des sanitaires ; Rafraichissement de bureaux (peinture et revêtement de sol).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre technique relative à des travaux portant sur le chauffage, la ventilation, le désenfumage, le clos couvert et divers travaux de GER au tribunal judiciaire de Meaux.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Tribunal Judiciaire (TJ) de Meaux 44 avenue Salvador Allende
Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Justice
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Immobilier de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 quai de Corse
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Immobilier de Paris
Courrier électronique: eva.latour@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0614114050 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2924247&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2924247&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: contact relatif au délai de recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-034052 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre technique relative à des travaux portant sur le chauffage, la ventilation, le désenfumage, le clos couvert et divers travaux de GER au tribunal judiciaire de Meaux.
Numéro de référence:
DIP-MOE-GER-TJMEAUX
Brève description:
L’objet du marché porte sur une consultation de maîtrise d’œuvre, en vue de réaliser des travaux de gros entretien et renouvellement, en milieu occupé et en présence d’amiante (liste non exhaustive) :
- CVCD : Installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ; Refonte complète de la régulation pneumatique ; Remplacement de terminaux ; Remplacement des CTA, Remplacement des Clapets coupe-feu ;
- Entrée/accueil : Traitement des dysfonctionnements (mise en fonction des portes battantes, du sas anti-retour, repositionnement du portique de sécurité, amélioration SAUJ, BEX) ;
- Clos-couvert : Rénovation des menuiseries extérieures et de la verrière ; Installation de garde-corps réglementaires ;
- Electricité CFa : Mise en place d’un système de boutons anti-agression ;
- Second œuvre : Rénovation et mise en accessibilité des sanitaires ; Rafraichissement de bureaux (peinture et revêtement de sol).
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
DIP-MOE-GER-TJMEAUX
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Tribunal Judiciaire (TJ) de Meaux 44 avenue Salvador Allende
Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Justice
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Immobilier de Paris
Numéro d'enregistrement national:
11001001400014
Adresse postale: 1 quai de Corse
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Immobilier de Paris
Courrier électronique: eva.latour@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0614114050 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2924247&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2924247&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: contact relatif au délai de recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-034052 (2026-01-14)
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