Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une halle gourmande à Gagny

Brève description

Le concours porte sur :
La construction d'une halle gourmande dans le coeur de ville de Gagny. L'emprise parcellaire dédiée à l'opération est de 2 241 m2.
1/Le projet intègre :
- un volet bâti de 716 m2 de surface utile (SU), avec un objectif de surface de plancher (SP) de 1 067 m2,
- un volet espace extérieurs de 1 040 m2 (dont 650 m2 affectés aux aménagements paysagers et 390 m2 affectés aux activités logistiques).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 171 684 euro(s) HT (valeur mars 2025), pour l'ensemble de l'opération bâti (y compris le mobilier indiqué dans les fiches programme) et espaces extérieurs.
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en octobre 2026.
Tenant compte des délais estimés pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives, la livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour fin 2028 avec une mise en service au premier trimestre de 2029.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 45 mois.
La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base, dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du CCP, incluant le visa partiel, des études d'exécution partielles, et les missions OPC et SSI.
2/Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes :
- Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985)
- Paysagiste-concepteur, ce titre créé par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 concerne :
- les titulaires d'un diplôme supérieur de paysagiste délivré par un établissement public français d'enseignement supérieur du paysage
- les personnes ayant fait reconnaître leurs acquis professionnels
- Développement durable et qualité environnementale du bâtiment
- Ingénierie Fluides
- Ingénierie Structure
- Ingénierie VRD
- Économie de la construction
- Coordinateur du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Toutefois, le bureau d'études Fluides et le bureau d'études Développement Durable devront être distincts et ne pourront pas être assurés par la même entité.
Pour le paysagiste-concepteur, le certificat de capacité et l'attestation individuelle officielle délivrés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sont demandés
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
- présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre ;
- présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Cette preuve est apportée par la fourniture des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question.
3/Les candidats démontrent le niveau d'expériences suffisant par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.
L'acheteur fixe les niveaux minimaux d'expérience professionnelle suivants : 4 réalisations de missions de nature et complexité comparables à l'objet du présent marché et de moins de 7 ans pour la compétence architecture, 2 réalisations de moins de 7 ans pour la compétence paysage.
Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les missions concours perdus ou sans suite ne seront pas prises en compte.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Les agences créées il y a moins de cinq ans pourront présenter des références de concours perdus ou sans suite

Description du marché

Le concours porte sur :
La construction d'une halle gourmande dans le coeur de ville de Gagny. L'emprise parcellaire dédiée à l'opération est de 2 241 m2.
1/Le projet intègre :
- un volet bâti de 716 m2 de surface utile (SU), avec un objectif de surface de plancher (SP) de 1 067 m2,
- un volet espace extérieurs de 1 040 m2 (dont 650 m2 affectés aux aménagements paysagers et 390 m2 affectés aux activités logistiques).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 171 684 euro(s) HT (valeur mars 2025), pour l'ensemble de l'opération bâti (y compris le mobilier indiqué dans les fiches programme) et espaces extérieurs.
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en octobre 2026.
Tenant compte des délais estimés pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives, la livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour fin 2028 avec une mise en service au premier trimestre de 2029.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 45 mois.
La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base, dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du CCP, incluant le visa partiel, des études d'exécution partielles, et les missions OPC et SSI.
2/Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes :
- Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985)
- Paysagiste-concepteur, ce titre créé par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 concerne :
- les titulaires d'un diplôme supérieur de paysagiste délivré par un établissement public français d'enseignement supérieur du paysage
- les personnes ayant fait reconnaître leurs acquis professionnels
- Développement durable et qualité environnementale du bâtiment
- Ingénierie Fluides
- Ingénierie Structure
- Ingénierie VRD
- Économie de la construction
- Coordinateur du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Toutefois, le bureau d'études Fluides et le bureau d'études Développement Durable devront être distincts et ne pourront pas être assurés par la même entité.
Pour le paysagiste-concepteur, le certificat de capacité et l'attestation individuelle officielle délivrés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sont demandés
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
- présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre ;
- présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Cette preuve est apportée par la fourniture des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question.
3/Les candidats démontrent le niveau d'expériences suffisant par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.
L'acheteur fixe les niveaux minimaux d'expérience professionnelle suivants : 4 réalisations de missions de nature et complexité comparables à l'objet du présent marché et de moins de 7 ans pour la compétence architecture, 2 réalisations de moins de 7 ans pour la compétence paysage.
Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les missions concours perdus ou sans suite ne seront pas prises en compte.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Les agences créées il y a moins de cinq ans pourront présenter des références de concours perdus ou sans suite

Informations complémentaires

Une prime forfaitaire non révisable de 18 500 euros HT, correspondant à des prestations de niveau esquisse +, est versée sur proposition du jury à chaque candidat ayant présenté une étude conforme au dossier de concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de remise de maquette physique, maquette numérique ou vidéo d'animation

Informations complémentaires

- Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et dans le règlement du concours.
Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 4 candidats.
- Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +.
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et dans le règlement du concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière.
Conformément à l'article R. 2142-25 du Ccp, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.
Ne peuvent être admises ni à concourir ni à participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l'article L. 2141-10 du Ccp.
Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.
Le mandataire du groupement sera impérativement architecte.
En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements.
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base des trois derniers chiffres d'affaires disponibles, rapportés au nombre de salariés. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapporté à sa durée prévisionnelle. Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à une fois et demi le montant estimé du marché par ailleurs, il est analysé au regard du groupement, et le montant est calculé pour une année (durée prévisible 3 ans). Le chiffre d'affaires minimal est fixé à 240 000 euro(s) .
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours.
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Dossier de candidature : Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats devront produire un dossier complet incluant :
Dossier administratif :
Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement :
- une lettre de candidature (Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.
Documents individuels
Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel
- un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes :
- une présentation générale de l'opérateur
- la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …)
- la description des moyens matériels et des méthodes
- une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble et ne dépassant pas 20 références
Cette première partie du document ne devra pas excéder 5 pages pour les contenus qui précèdent.
- En sus, le candidat devra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation.
- le formulaire Dc2
- les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp
- pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
- pour le paysagiste concepteur, l'attestation individuelle officielle délivrée par le ministère de la Transition écologique et solidaire
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Ccp
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
Chacun des éventuels cotraitants ou sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal :
? Pour le cotraitant : habilitant le mandataire à remettre et signer la candidature puis l'offre en son nom et pour son compte, et à suivre l'exécution du marché en son nom et pour son compte ;
? indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire, selon la répartition prévue dans la candidature et dans l'offre, et dans le marché de maîtrise d'oeuvre.
Dume : En application de l'article R. 2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Dossier technique :
L'utilisation des cadre-réponses fournis par le pouvoir adjudicateur est obligatoire. Ils doivent être remplis par chaque membre du groupement, y compris par leurs cotraitants ou sous-traitants le cas échéant.
Les quatre cadres de réponse seront remplis conformément au modèle communiqué par la maîtrise d'ouvrage :
- Cadre 0 : organigramme de l'équipe,
- Cadre 1 : composition et moyens de l'équipe,
- Cadre 2 : synthèse des références de l'équipe,
- Cadre 3 : cahier de références :
4 références Maximum de moins de 7 ans pour la compétence en architecture de complexité et importance similaires.
2 références Maximum de moins de 7 ans pour la compétence en paysagisme.
Nb. Les références illustrées présentées dans le cadre 3 sont les mêmes que celles présentées dans le cadre 2. Six références illustrées sont à fournir par le groupement et concernent la compétence en architecture et en paysagisme.
Aucun autre document ne sera pris en compte pour le jugement technique des candidatures. En particulier, seules les références présentées dans les cadres 2 et 3 serviront pour l'analyse du critère « Qualité des références de l'équipe ».
Il est donc essentiel que l'ensemble des mentions demandées dans ce document soient bien renseignées et que les photos présentent une résolution satisfaisante. Dans le cas où un ou plusieurs membres de l'équipe présenteraient plus de références que le nombre demandé, seules les trois premières seront prises en compte (en fonction de la compétence du membre de l'équipe, voir supra). En cas d'architecte associé il est demandé a minima 1 référence de l'architecte associé, si l'architecte est nouvellement installé, une référence non construite sera autorisée.
Pour l'ensemble des Bet il est exigé au moins trois références ; ces références ne font pas partie du cahier de références illustrées, elles sont explicitées dans le document cadre 2

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique