Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux consistent en la construction d'un bâtiment pour le Pôle de l'Entrepreneuriat comprenant des ateliers artisans en gestion "pépinière" ou 'hôtel d'entreprises", des bureaux pour la Mission Locale, des espaces mutualisés des locaux techniques et du stationnement en ouvrage pour une surface dans oeuvre totale d'environ 1 645 m². L'opération comprendra également l'aménagement intérieur du bâtiment, hors bureaux pour la Mission Locale, soit 1 231 m² de surface dans oeuvre, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs attenants comprenant un accès logistique depuis l'avenue de Verdun et la future ligne du tramway, des stationnements extérieurs et les abords directs du bâtiment pour une surface totale d'environ 1 015 m² tel que précisé dans le programme de l'opération joint à la présente consultation. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 448 835 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont EXE + OPC + mission complémentaire (CSSI). Calendrier prévisionnel : démarrage des études janvier 2027 - démarrage des travaux mars 2028 - livraison du bâtiment : juillet 2029 Nature principale : Prestation intellectuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Pôle de l'Entrepreneuriat - Eco-Quartier Chateau-Rouge à Annemasse (74)
Numéro de référence: 20261962M01
Brève description:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les travaux consistent en la construction d'un bâtiment pour le Pôle de l'Entrepreneuriat comprenant des ateliers artisans en gestion "pépinière" ou 'hôtel d'entreprises", des bureaux pour la Mission Locale, des espaces mutualisés des locaux techniques et du stationnement en ouvrage pour une surface dans oeuvre totale d'environ 1 645 m².
L'opération comprendra également l'aménagement intérieur du bâtiment, hors bureaux pour la Mission Locale, soit 1 231 m² de surface dans oeuvre, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs attenants comprenant un accès logistique depuis l'avenue de Verdun et la future ligne du tramway, des stationnements extérieurs et les abords directs du bâtiment pour une surface totale d'environ 1 015 m² tel que précisé dans le programme de l'opération joint à la présente consultation.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 448 835 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont EXE + OPC + mission complémentaire (CSSI).
Calendrier prévisionnel : démarrage des études janvier 2027 - démarrage des travaux mars 2028 - livraison du bâtiment : juillet 2029
Nature principale : Prestation intellectuelle
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les travaux consistent en la construction d'un bâtiment pour le Pôle de l'Entrepreneuriat comprenant des ateliers artisans en gestion "pépinière" ou 'hôtel d'entreprises", des bureaux pour la Mission Locale, des espaces mutualisés des locaux techniques et du stationnement en ouvrage pour une surface dans oeuvre totale d'environ 1 645 m².
L'opération comprendra également l'aménagement intérieur du bâtiment, hors bureaux pour la Mission Locale, soit 1 231 m² de surface dans oeuvre, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs attenants comprenant un accès logistique depuis l'avenue de Verdun et la future ligne du tramway, des stationnements extérieurs et les abords directs du bâtiment pour une surface totale d'environ 1 015 m² tel que précisé dans le programme de l'opération joint à la présente consultation.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 448 835 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont EXE + OPC + mission complémentaire (CSSI).
Calendrier prévisionnel : démarrage des études janvier 2027 - démarrage des travaux mars 2028 - livraison du bâtiment : juillet 2029
Nature principale : Prestation intellectuelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1794581
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
2 personnalités invitées
4 personnes qualifiées
6 élus titulaires de la Cao
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
35 000,00 euro(s) HT Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son projet serait incomplet ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Le montant de la prime à verser aux candidats ayant remis des prestations répondant au programme est de 35 000 euro(s) HT (42 000 euro(s) TTC) correspondant à des prestations de niveau esquisse + (ESQ +)
35 000,00 euro(s) HT Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son projet serait incomplet ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Le montant de la prime à verser aux candidats ayant remis des prestations répondant au programme est de 35 000 euro(s) HT (42 000 euro(s) TTC) correspondant à des prestations de niveau esquisse + (ESQ +)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (ou rubrique F1 du Dc1 version d'avril 2019)Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnelsfiche n° 01 : Fiche synthétique de présentation des prestataires dûment complétée (2 pages max. dans un fichier indépendant - modèle dans Dce à télécharger). Chaque membre du groupement y mettra en avant 5 opérations en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale, pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'oeuvre au cours des 5 dernières années, (en format xls)Fiche n° 02 : Fiche synthétique en format A3 recto avec les références graphiques principales que souhaite mettre en avant l'architecte ainsi qu'un encart présentant la motivation du candidat. (1 page max dans un fichier indépendant - modèle dans Dce à télécharger). Chaque référence mentionnera l'opération, le maitre d'ouvrage, la mission effectuée par l'architecte et l'année de réalisation (livraison de l'ouvrage); (en format xls)Fiche n° 03 : Fiche synthétique en format A3 recto avec les performances environnementales de chaque membre du groupement (modes de déplacement du titulaire, modalités d'échanges (dématérialisation, plateforme d'échanges...), la gestion des déchets...(1 page max dans un fichier indépendant - modèle dans Dce à télécharger) (en format xls et pdf)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (ou rubrique F1 du Dc1 version d'avril 2019)Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnelsfiche n° 01 : Fiche synthétique de présentation des prestataires dûment complétée (2 pages max. dans un fichier indépendant - modèle dans Dce à télécharger). Chaque membre du groupement y mettra en avant 5 opérations en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale, pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'oeuvre au cours des 5 dernières années, (en format xls)Fiche n° 02 : Fiche synthétique en format A3 recto avec les références graphiques principales que souhaite mettre en avant l'architecte ainsi qu'un encart présentant la motivation du candidat. (1 page max dans un fichier indépendant - modèle dans Dce à télécharger). Chaque référence mentionnera l'opération, le maitre d'ouvrage, la mission effectuée par l'architecte et l'année de réalisation (livraison de l'ouvrage); (en format xls)Fiche n° 03 : Fiche synthétique en format A3 recto avec les performances environnementales de chaque membre du groupement (modes de déplacement du titulaire, modalités d'échanges (dématérialisation, plateforme d'échanges...), la gestion des déchets...(1 page max dans un fichier indépendant - modèle dans Dce à télécharger) (en format xls et pdf)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2, rubrique F1)
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Iv.1.1) Type de procédure : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse + (Esq+) , conformément aux articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Le concours restreint sera suivi d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou l'un des lauréats retenus (article L.2122-1, R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la Commande publique). Cii.2.5) Critères d'attribution : les critères retenus pour le jugement des projets sont définis dans le projet de règlement de la consultation - phase projet. L'ouverture des projets n'est pas publique. La transmission des candidatures est autorisée uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur, alors que les projets des candidats admis à concourir seront remis en version dématérialisée et pour partie en version matérialisée. Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications des "Conditions générales d'utilisation" et autres supports mis à disposition par la plateforme de dématérialisation (rubriques Pratique ou Assistance). La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure).
Teractem agit en tant que mandataire d'Annemasse les Voirons Agglomération
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Iv.1.1) Type de procédure : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse + (Esq+) , conformément aux articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Le concours restreint sera suivi d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou l'un des lauréats retenus (article L.2122-1, R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la Commande publique). Cii.2.5) Critères d'attribution : les critères retenus pour le jugement des projets sont définis dans le projet de règlement de la consultation - phase projet. L'ouverture des projets n'est pas publique. La transmission des candidatures est autorisée uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur, alors que les projets des candidats admis à concourir seront remis en version dématérialisée et pour partie en version matérialisée. Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications des "Conditions générales d'utilisation" et autres supports mis à disposition par la plateforme de dématérialisation (rubriques Pratique ou Assistance). La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure).
Teractem agit en tant que mandataire d'Annemasse les Voirons Agglomération
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BB480D98-D6AC-9746-CCCC5225DACFFD2F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 054-185657 (2026-03-17)