Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie – EPSM Morbihan

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie – EPSM Morbihan
Numéro de référence: EPSM_CSPS_BAT_HQE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EPSM_CSPS_BAT_HQE
Description du marché:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan --- Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er avril 2026. --- Etendue de la mission : la mission confiée est une mission de « Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) », au sens des articles L4532-2 et suivants du Code du travail. Elle comprend l'ensemble des prestations relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation). L’opération des travaux relève de la catégorie 1 au sens de l’article R4532-1 du Code du travail, avec une mission CSPS de niveau 1. La description technique de la mission et ses spécifications figurent dans le cahier des clauses techniques particulières. --- Durée : le marché s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’à la notification de la décision d’admission des derniers livrables attendus par le Maître d’ouvrage. La durée globale prévisionnelle du marché est décomposée comme suit : douze (12) mois d’études et vingt-huit (28) mois de travaux. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l’article 19.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Présentation de l’opération de travaux : les caractéristiques de l’opération de travaux sont définies dans le Programme fonctionnel, le Programme technique et le Programme environnemental placés respectivement en Annexes 1, 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières. --- Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, affectée aux travaux par le Maître de l’ouvrage est estimée à 15 000 000,00 € HT (valeur Septembre 2024). --- Catégorie d’ouvrage : l’ouvrage concerné par les missions de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie « Opération de construction neuve de bâtiment ». --- Mode de dévolution des travaux : la dévolution des travaux est prévue à titre provisoire en lots séparés. Le choix définitif du mode de dévolution doit être confirmé au plus tard à lors de la décision d’admission des études d’avant-projet définitif (APD). Des marchés de travaux anticipés et/ou différés peuvent être prévus, outre ceux portant sur les travaux principaux.

Adresse postale: EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Code postal: 56890
Ville: Saint Avé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 17 du règlement de consultation un marché, de services, à prix forfaitaire révisable. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-02 13:00:00.000 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2932147&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2932147&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais) et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068379 (2026-01-28)

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