Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit d'optimisation et de gestion
des degrevements de la taxe
fonciere
Reference number: AO-CRPN-AUDIT-2026
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable.
Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment :
- taxe foncière (TF) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites.
Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable.
La mission couvre :
- les années passées non prescrites,
- l'année au cours de laquelle débute l'audit,
- et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable.
Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment :
- taxe foncière (TF) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites.
Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable.
La mission couvre :
- les années passées non prescrites,
- l'année au cours de laquelle débute l'audit,
- et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: ESSET Property Management
Numéro d'enregistrement national: 48488264200206
Adresse postale: Tour CB16 - 17 place des Reflets
Code postal: 92097
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: afef.hitana@esset-pm.com📧
Téléphone: +33673864988📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 058-200189 (2026-03-23)