Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes. La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement. Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE – DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE « Loiry Cœur Vert » A VERTOU (44)
Numéro de référence: POI-20D09541-AMO
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes. La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement. Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes. La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement. Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-126834 (2026-02-19)
Avis de marché (2026-03-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“report de la date limite de remise des offres au 3 avril 2026 à 12h00” Autres informations complémentaires
“report de la date limite de remise des offres au 3 avril 2026 à 12h00”
Source: OJS 2026/S 047-162276 (2026-03-05)