Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière d'innovation et d'assurabilité des constructions
Nantes métropole aménagement
Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions pour les projets réalisés dans le cadre des opérations d'aménagement et pour les opérations de constructions sous maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole Aménagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière d'innovation et d'assurabilité des constructions
Numéro de référence: 001-AMO_Innovation_Assurabilité
Brève description:
“Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions pour les projets réalisés dans le cadre des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions
Description du marché:
“Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions pour les projets réalisés dans le cadre des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“A l'échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantesam.com 📧
Téléphone: +33240410160 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-QAYdr_Xb_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-QAYdr_Xb_&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-QAYdr_Xb_&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjrennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjrennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
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Source: OJS 2026/S 007-017913 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière d'innovation et d'assurabilité des constructions
Numéro de référence: 001-AMO_Innovation_Assurabilité
Brève description:
“Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions pour les projets réalisés dans le cadre des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions
Description du marché:
“Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation des constructions pour les projets réalisés dans le cadre des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“A l'échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantesam.com 📧
Téléphone: +33240410160 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-QAYdr_Xb_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-QAYdr_Xb_&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-QAYdr_Xb_&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjrennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjrennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Source: OJS 2026/S 007-017913 (2026-01-08)
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