Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)
Numéro de référence: DARTAS-26-005-NS
Brève description:
“Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Montant maximum annuel : 297 000 € HT”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Montant maximum annuel : 240 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines”
Informations complémentaires:
“Lot 3 : Montant maximum annuel : 216 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période d’un an à compter du 1er avril 2026 ou à compter de la date de...”
Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période d’un an à compter du 1er avril 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement deux fois pour une période d’un an, soit pour 3 ans maximum. - Lot n°1 : Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans : montant maximum annuel : 297 000 € HT. - Lot n°2 : Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial : montant maximum annuel : 240 000 € HT. - Lot n°3 : Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines : montant maximum annuel : 216 000 € HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016787 (2026-01-09)