Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)

Département de Saône-et-Loire

Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)
Numéro de référence: DARTAS-26-005-NS
Brève description:
“Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Montant maximum annuel : 297 000 € HT”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Montant maximum annuel : 240 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines”
Informations complémentaires:
“Lot 3 : Montant maximum annuel : 216 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone-et-loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: 18 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: +33 385396600 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687959?orgAcronyme=t5s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687959?orgAcronyme=t5s 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période d’un an à compter du 1er avril 2026 ou à compter de la date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016787 (2026-01-09)