Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)
Numéro de référence: DARTAS-26-005-NS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans
Informations complémentaires: Lot 1 : Montant maximum annuel : 297 000 € HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial
Description du marché: Lot 2 - Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial
Informations complémentaires: Lot 2 : Montant maximum annuel : 240 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines
Description du marché: Lot 3 - Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines
Informations complémentaires: Lot 3 : Montant maximum annuel : 216 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone-et-loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: 18 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: +33 385396600 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687959?orgAcronyme=t5s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687959?orgAcronyme=t5s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016787 (2026-01-09)