Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-30 Avis de marché
2026-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)
Numéro de référence: 2026-0185
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1773058
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773058 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773058 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. - Le prix : 60 % Le critère prix sera évalué sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) Ht. La formule de notation est la suivante : (montant total Ht du Dqe le moins élevé / montant total Ht du Dqe du candidat analysé) x 60. - La valeur technique : 35% La valeur technique sera appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété, selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 (10 %) : adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation. Eléments d'appréciation : o moyens humains dédiés (5 %) o moyens matériels dédiés (5 %) - Sous-critère 2 (25 %) : pertinence des procédures et outils méthodologiques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. Eléments d'appréciation : o qualité de l'organisation et process de collecte et de valorisation (10 %) o qualité des modalités d'attestation des volumes collectés, de garantie du volume facturé, de l'outil numérique et des modalités du reporting (10 %) o qualité et modalités du Sav (5 %) - La valeur sociale : insertion professionnelle dans le cadre de la bonne exécution du marché (5 %) Ce critère vise à évaluer la capacité du candidat à contribuer à l'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi dans le cadre de l'exécution du marché. La mise en oeuvre peut se faire le cas échéant par plusieurs moyens : embauche directe, sous-traitance, co-traitance. La valeur sociale sera appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété au regard du critère suivant : -Performances des démarches ou actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la réalisation des prestations (5 %)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 9D189EBB-D10E-1AA8-55E8436E77AF2D8C
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9D189EAA-A3F6-1CD8-3414A82BED932388
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-075760 (2026-01-30)
Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 206 840 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261272
Date de conclusion du contrat: 2026-05-07 📅
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 206 840 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 206 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Description:
Prix Ht - 141 332 euro(s)Montant Tva - 20% Montant Tva incluse - 169 598,40 euro(s)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 141 332 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Prix Ht - 141 332 euro(s)Montant Tva - 20% Montant Tva incluse - 169 598,40 euro(s)
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Les alchimistes provence
Numéro d'enregistrement national: 1773058-1-0-1
Adresse postale: 14 Boulevard Lavoisier
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@alchimistes.co 📧
Téléphone: 0685202857 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 75760-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché : 206 840 euro(s) Ht Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13). Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, pour une durée maximum de 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E9C5BE5C-C03B-77BD-F404CDF5D1238360
Organe de révision
E9C5BE34-DE4F-DF41-038B3E35CDBE2917
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E9C5BE6E-ED5F-E832-4451169269C1D828
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 092-329827 (2026-05-11)