Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)
Numéro de référence: 2026-0185
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est mono-attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence.
Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est mono-attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence.
Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera...”
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
- Le prix : 60 %
Le critère prix sera évalué sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) Ht.
La formule de notation est la suivante :
(montant total Ht du Dqe le moins élevé / montant total Ht du Dqe du candidat analysé) x 60.
- La valeur technique : 35%
La valeur technique sera appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété, selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 (10 %) : adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation. Eléments d'appréciation :
o moyens humains dédiés (5 %)
o moyens matériels dédiés (5 %)
- Sous-critère 2 (25 %) : pertinence des procédures et outils méthodologiques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. Eléments d'appréciation :
o qualité de l'organisation et process de collecte et de valorisation (10 %)
o qualité des modalités d'attestation des volumes collectés, de garantie du volume facturé, de l'outil numérique et des modalités du reporting (10 %)
o qualité et modalités du Sav (5 %)
- La valeur sociale : insertion professionnelle dans le cadre de la bonne exécution du marché (5 %)
Ce critère vise à évaluer la capacité du candidat à contribuer à l'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi dans le cadre de l'exécution du marché.
La mise en oeuvre peut se faire le cas échéant par plusieurs moyens : embauche directe, sous-traitance, co-traitance.
La valeur sociale sera appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété au regard du critère suivant :
-Performances des démarches ou actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la réalisation des prestations (5 %)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 9D189EBB-D10E-1AA8-55E8436E77AF2D8C
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9D189EAA-A3F6-1CD8-3414A82BED932388
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9D189ECC-D9A5-276C-257EED3C8C0536B6
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-075760 (2026-01-30)