Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de commandes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par périodes d'un an. Les enquêtes pourront démarrer à compter du 01/01/2027. La période s'étendant entre la notification et le 01/01/2027 sera utilisée pour la mise en place du titulaire. Seuil maximum sur la période initiale: 525 000 euro(s) H.T., Seuil maximum sur chaque période de reconduction: 175 000 euro(s) H.T. (montants identiques sur chaque période de reconduction) Les éléments de dimensionnement sont donnés dans le CCTP et le DQE. Le DQE correspond au volume estimé de commandes sur une année qui permettra de comparer les offres financières des candidats. Les quantités y figurant ne sont cependant pas engageantes pour Tisséo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mesure de critères qualité sur le réseau TISSEO : Evaluation par clients Mystères
Reference number: 26-060
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de commandes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de commandes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par périodes d'un an. Les enquêtes pourront démarrer à compter du 01/01/2027. La période s'étendant entre la notification et le 01/01/2027 sera utilisée pour la mise en place du titulaire. Seuil maximum sur la période initiale: 525 000 euro(s) H.T., Seuil maximum sur chaque période de reconduction: 175 000 euro(s) H.T. (montants identiques sur chaque période de reconduction)
Les éléments de dimensionnement sont donnés dans le CCTP et le DQE. Le DQE correspond au volume estimé de commandes sur une année qui permettra de comparer les offres financières des candidats. Les quantités y figurant ne sont cependant pas engageantes pour Tisséo
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de commandes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de commandes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par périodes d'un an. Les enquêtes pourront démarrer à compter du 01/01/2027. La période s'étendant entre la notification et le 01/01/2027 sera utilisée pour la mise en place du titulaire. Seuil maximum sur la période initiale: 525 000 euro(s) H.T., Seuil maximum sur chaque période de reconduction: 175 000 euro(s) H.T. (montants identiques sur chaque période de reconduction)
Les éléments de dimensionnement sont donnés dans le CCTP et le DQE. Le DQE correspond au volume estimé de commandes sur une année qui permettra de comparer les offres financières des candidats. Les quantités y figurant ne sont cependant pas engageantes pour Tisséo
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et de la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et de la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-10 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Personnel d'encadrement sur les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées sur les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats
de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
- en qualité de membres de plusieurs groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande sur le montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (obligation de constituer une garantie à première demande).
Délai global de paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (obligation de constituer une garantie à première demande).
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation: conditions particulières de sécurité, déclaration des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation: conditions particulières de sécurité, déclaration des sous-traitance, désignation d'un interlocuteur unique responsable de contrat etc
“La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde...”
La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 650 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du contrat toutes reconductions comprises. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la pondération des critères de jugement des offres évoluera entre la remise des offres initiales (critère prix: 40%; critère valeur technique : 60%) et la remise des offres après négociation (critère prix: 60%; critère valeur technique : 40%). Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe et de la Dpgf. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 02F0F8D3-93E2-8C38-19301ABE4869BB04
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179855 (2026-03-13)