La présente procédure ne concernent que le lot 1 secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud qui n'a pas été attribué lors de la précédente consultation. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par des prix fermes et forfaitaires. L'exécution des prestations démarre au 01/03/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 12/07/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'insertion par le biais de prestations de nettoyage urbain et d'espaces verts - Lot 1 secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud
Numéro de référence: 2026710179
Brève description:
“La présente procédure ne concernent que le lot 1 secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud qui n'a pas été attribué lors de la précédente consultation.
Il...”
Brève description
La présente procédure ne concernent que le lot 1 secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud qui n'a pas été attribué lors de la précédente consultation.
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par des prix fermes et forfaitaires.
L'exécution des prestations démarre au 01/03/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 12/07/2026
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Description
Description du marché:
“La présente procédure ne concernent que le lot 1 secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud qui n'a pas été attribué lors de la précédente consultation.
Il...”
Description du marché
La présente procédure ne concernent que le lot 1 secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud qui n'a pas été attribué lors de la précédente consultation.
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par des prix fermes et forfaitaires.
L'exécution des prestations démarre au 01/03/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 12/07/2026
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-07-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre de la ville de Saint-Étienne
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
S'agissant d'une...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FC685863-A59F-4A6C-DEA66DBBA1A561C6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FC685874-9AA1-2866-F658AEB6CA424BCD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056723 (2026-01-22)