Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
Numéro de référence: 2026-VF-0001
Brève description:
“Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029”
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Flers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le
travail (ESAT) ou établissements équivalents,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le
travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs
handicapés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 956DE776-02EE-1BCB-B297C22121E217DD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 956DE785-EF3A-BD0F-A1AE8379DC0F6CE6
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-094448 (2026-02-09)