Marché privé soumis à commande publique de service d’études et diagnostics structurels des balcons et ouvrages assimilés

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché privé soumis à commande publique de service d’études et diagnostics structurels des balcons et ouvrages assimilés
Numéro de référence: MP26FCS06
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Harmonie habitat
Numéro d'enregistrement national: 86880152300028
Adresse postale: 8 avenue des Thebaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 240402522 📞
URL: https://www.harmoniehabitat.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534467?orgAcronyme=arcadevyvPDLL 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534467?orgAcronyme=arcadevyvPDLL 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500013
Adresse postale: 2 ter QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-commerce-nantes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-667708 (2026-09-28)