Avis de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l'évacuation et le traitement des boues curées du bassin de l'Orange.
Numéro de référence: AODAECC2026_1
Brève description:
“Chargement des boues curées, transport vers la filière agrée et traitement desdites boues.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“évacuation des boues curées, transport jusqu'à la filière agrée, traitement”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassin de l'Orange”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 14 (WEEK)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du CJA)
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du CJA)
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du CJA)
Recours en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-003193 (2026-01-05)