Marché de travaux portant sur la construction de 60 logements locatifs ( 20 logements collectifs , 24 logements intermédiaires et 16 logements individuels) situés à GRANDE SYNTHE - rue Louis David - Quartier des Ilot des Peintres - relance suite à déclaration sans suite (consultation n°25443)
La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 14 lots qui seront traités par marchés séparés. Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats pour les lot n°3 ( Gros oeuvre - Façades ) - n°4 ( couverture - étanchéité) - n°6 ( Menuiseries extérieures - Occultations ) - n°7 ( Electricité ) - n°9 ( Plâtrerie) et n°13 (Sols souples - peinture). En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique excepté pour les lots n°5 ( Métallerie - Serrurerie ) - 11 ( Escaliers Bois ) et 14 ( Appareil élévateur) La durée globale d'exécution du marché est de 17 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois. Le début des travaux est envisagé pour septembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Avis de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux portant sur la construction de 60 logements locatifs ( 20 logements collectifs , 24 logements
intermédiaires et 16 logements individuels) situés à GRANDE SYNTHE - rue Louis David - Quartier des Ilot des Peintres - relance suite à déclaration sans suite (consultation n°25443)
Numéro de référence: 26079
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 14 lots qui seront traités par marchés séparés. Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Des prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats pour les lot n°3 ( Gros oeuvre - Façades ) - n°4 ( couverture - étanchéité) - n°6 ( Menuiseries extérieures - Occultations ) - n°7 ( Electricité ) - n°9 ( Plâtrerie) et n°13 (Sols souples - peinture).
En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique excepté pour les lots n°5 ( Métallerie - Serrurerie ) - 11 ( Escaliers Bois ) et 14 ( Appareil élévateur)
La durée globale d'exécution du marché est de 17 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois. Le début des travaux est envisagé pour septembre 2026
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Valeur estimée hors TVA: 7 677 094 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 455 heures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 17 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats pour les lots n° 3 - 4 - 6 - 7 - 9 et 13” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 2275 heures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 350 heures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 245 heures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 210 heures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Produits/services supplémentaires: Escaliers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures”
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 385 heures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est...”
Liste et brève description des règles et critères
Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque"
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents)...”
Liste et brève description des règles et critères
Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
“Le marché est fiancé par Prêt Cdc Plus, prêt Cdc intégration, prêt bonifié Anru - Plai, prêt bonifié Anru - Plus , prêt Pls, prêt bancaire, fonds propres et...”
Le marché est fiancé par Prêt Cdc Plus, prêt Cdc intégration, prêt bonifié Anru - Plai, prêt bonifié Anru - Plus , prêt Pls, prêt bancaire, fonds propres et Subventions. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 Ccp). Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 731E3FA8-E6EA-652D-4745F0D42545E00D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 731E3FBD-904C-858B-77EC4EFA54343DB7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-133747 (2026-02-23)
Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 677 094 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0487966B-D1AC-C761-74BDBB68BA3E0310
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 048796A9-E081-B5A9-22CBCCA19ED83524
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 21/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 22/04/2026 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 058-203424 (2026-03-23)