Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations intellectuelles de conseils et d'expertise technique
Reference number: AOO_EXPERTISE_2026
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles de conseils et d'expertise technique pour le GCS TESIS et ses membres”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Gestion de projet Systèmes d'Information et Assistance à maîtrise d'ouvrage”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-09-09 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Conseil en organisation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Architecture des Systèmes d'Informations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Communication” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Assistance juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Accompagnement au déploiement de solutions Microsoft existantes chez nos Adhérents” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : Accompagnement à la création de contenus audiovisuels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 : Expertise SSI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 : Expertise de mise en conformité RGPD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fibac@tesis.re📧
Téléphone: +262692014774📞 Organe de révision
Nom: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fibac@tesis.re📧
Téléphone: +262692014774📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fibac@tesis.re📧
Téléphone: +262692014774📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du marché, il relèvera
de la compétence du Tribunal judiciaire. ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du marché, il relèvera
de la compétence du Tribunal judiciaire.
Les recours possibles en matière de passation du marché sont les suivants :
1) Le référé précontractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit
après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution
du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Exécution. Les différends et litiges relevant de l’exécution du présent contrat relèvent du Tribunal
judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion pour les utilisateurs du marché, ayant le statut de personnes
morales de droit privé.
Pour les utilisateurs du marché ayant le statut de personne morale de droit publique, la juridiction
compétente pour l’ensemble des litiges et différends de l’exécution du contrat est le Tribunal
administratif de la Réunion.
Les coordonnées respectives de chacun des tribunaux sont les suivantes :
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-La-Réunion :
5 Avenue André Malraux 97495
STE CLOTILDE CEDEX
***
Tribunal administratif de La Réunion :
27 Rue Felix Guyon, Saint-Denis,
La Réunion, 97404
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 051-175282 (2026-03-12)