Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité d’installations de désenfumage mécanique et à la réalisation de divers ouvrages tout corps d’état à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité d’installations de désenfumage mécanique et à la réalisation de divers ouvrages tout corps d’état à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
Numéro de référence: 25052
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25052
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: VAR
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Toulon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 08:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-26 08:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de la consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Département: Var
Adresse postale: 247 Avenue Jacques Cartier
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence verdu
Courrier électronique: laurence.verdu@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 16 96 69 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123121 (2026-02-18)