Marché de maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la PEP de la MA Moulins

Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet consiste : - Création d'une extension de bâtiment sur 2 niveaux comprenant une nouvelle PEP au RDC - Intégration du nouveau référentiel générique avec création d'un PCH au R+1 et des locaux serveurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la PEP de la MA Moulins
Numéro de référence: 26DAI0005
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet consiste : - Création d'une extension de bâtiment sur 2 niveaux comprenant une nouvelle PEP au RDC - Intégration du nouveau référentiel générique avec création d'un PCH au R+1 et des locaux serveurs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1796326
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison d'Arrêt de Moulins Les Godets
Code postal: 03400
Ville: Yzeure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Disp Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 09:30:00 📅
Lieu: Disp Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerkbis document officiel attestant de l'existence juridique d'une entrepriselettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulairesliste des principales prestations similaires (Site occupé) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 65037
Adresse postale: 19 rue crépet
Cs 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOUCHOUARN Paul
Courrier électronique: place-dai.disp-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0487249500 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) peut contenir un dossier crypté dans lequel se trouve des plans et/ou d'autres documents protégés. Ces éléments cryptés seront accessibles aux candidats sur demande via la plateforme Place. Chaque demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité rempli et signé au nom du candidat. A réception, l'acheteur transmettra au candidat le code de décryptage des plans et/ou d'autres documents protégés. Ce code est personnel, il ne pourra en aucun cas être diffusé à un tiers. Au terme de la consultation, les plans et/ou d'autres documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 42FA451A-9F73-4321-9B8123859E284DE9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197051 (2026-03-19)
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Région:
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Produits/services:
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