Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Mittersheim

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Mittersheim
Numéro de référence: 2025-ASST01PI
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Réseaux
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Station de traitement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national: 20006814600014
Adresse postale: 3, Terrasse NormandieZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.hopfner@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006482 (2026-01-06)