Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Mittersheim
CC de Sarrebourg Moselle Sud
Marché passé selon un appel d'offre ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2172-2 3 °, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-06 | Avis de marché |
| 2026-02-02 | Avis de marché |
| 2026-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Mittersheim
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Réseaux
Description du marché:
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Station de traitement
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Terrasse NormandieZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.hopfner@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006482 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Mittersheim
Numéro de référence:
2025-ASST01PI
Brève description:
Marché passé selon un appel d'offre ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2172-2 3 °, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Réseaux
Description du marché:
Réseaux
- Tranche ferme : AVP et PRO
- Tranche optionnelle 1 : AMT VISA, DET, AOR
- Tranche optionnelle 2 : MC1, MC2, MC3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Station de traitement
Description du marché:
- Tranche ferme : AVP et PRO
- Tranche optionnelle 1 : AMT VISA, DET, AOR
- Tranche optionnelle 2 : MC1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national:
20006814600014
Adresse postale: 3, Terrasse NormandieZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.hopfner@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006482 (2026-01-06)
Avis de marché (2026-02-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres a été repoussée au 19/02/2026 à 11h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb06bdee-a145-4343-a103-f5060a194d10-01
Source: OJS 2026/S 024-082537 (2026-02-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres a été repoussée au 19/02/2026 à 11h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb06bdee-a145-4343-a103-f5060a194d10-01
Source: OJS 2026/S 024-082537 (2026-02-02)
Avis d'attribution de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 184 610 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Rue de Réménauville
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 250 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 140-509886 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 184 610 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
2025-ASST01PI-1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Numéro d'enregistrement national:
49064639500254
Adresse postale: 34 Rue de Réménauville
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 250 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Source: OJS 2026/S 140-509886 (2026-07-22)
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