Marché de Maitrise d'Oeuvre pour des travaux de Distribution Publique d'Electricité (DPE), d'Eclairage Public (EP) et Infrastructures Passives de Communication Electronique (IPCE)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de définir le cadre général, institutionnel, organisationnel et financier dans lequel s'inscrit le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux missions (PRO) études de projet, (EXE) les études d'exécution, (DET) la Direction de l'Exécution des Travaux, (AOR) l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi qu'aux missions spécifiques associées. Les candidats doit comprendre le rôle du Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) en tant qu'entité adjudicatrice, ses compétences, ses modes d'intervention, la gouvernance des projets, ainsi que l'écosystème d'acteurs et de financements dans lequel ils seront amenés à intervenir. Voir annexe règlement de la consultation des candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maitrise d'Oeuvre pour des travaux de Distribution Publique d'Electricité (DPE), d'Eclairage Public (EP) et Infrastructures Passives de Communication Electronique (IPCE)
Reference number: 2026S0100
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de définir le cadre général, institutionnel, organisationnel et financier dans lequel s'inscrit le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux missions (PRO) études de projet, (EXE) les études d'exécution, (DET) la Direction de l'Exécution des Travaux, (AOR) l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi qu'aux missions spécifiques associées. Les candidats doit comprendre le rôle du Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) en tant qu'entité adjudicatrice, ses compétences, ses modes d'intervention, la gouvernance des projets, ainsi que l'écosystème d'acteurs et de financements dans lequel ils seront amenés à intervenir. Voir annexe règlement de la consultation des candidatures
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de définir le cadre général, institutionnel, organisationnel et financier dans lequel s'inscrit le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux missions (PRO) études de projet, (EXE) les études d'exécution, (DET) la Direction de l'Exécution des Travaux, (AOR) l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi qu'aux missions spécifiques associées. Les candidats doit comprendre le rôle du Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) en tant qu'entité adjudicatrice, ses compétences, ses modes d'intervention, la gouvernance des projets, ainsi que l'écosystème d'acteurs et de financements dans lequel ils seront amenés à intervenir. Voir annexe règlement de la consultation des candidatures
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
En raison de la complexité technique du marché l'acheteur imposera la présence d'un mandataire en cas de groupement conjoint
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ce marché sera financé par le budget du Syaden. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ce marché sera financé par le budget du Syaden. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D8AF7C92-04BD-E6FD-C9068ADA835DA7B8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D8AF7CBA-D749-0FC3-34247305A5ADCB3C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128123 (2026-02-20)