Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'îlot M10 - secteur Massena - ZAC Paris Rive Gauche

Semapa

Mission principale ( " infrastructure " hors AVP) : phases PRO, DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, Travaux. Missions complémentaires de conception et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage : misson SYN, rédaction de dossiers d'autorisations (DPS, DAE, DS, DRS), mission de sécurité ferroviaire, étude hydraulique, étude photométrique, réalisation de perspectives 3D, permis d'aménager modificatif, mission complémentaire d'OPC interchantiers, mission complémentaire d'architecte coordonnateur. Le périmètre de la mission s'étend d'une part à la place Farhat Hached, espace public paysager situé au débouché de l'avenue de France sur le boulevard Jean Simon, en interface du TZEN, du tramway et de la Petite Ceinture du 13e ; d'autre part à la rue Emilie du Chatelet et aux extrémités de la rue Louise Bourgeois ; enfin, aux trottoirs de la rue Julie Daubié et de l'avenue de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'îlot M10 - secteur Massena - ZAC Paris Rive Gauche
Numéro de référence: DIC_Mas_MOE_EP M10_01_26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: DIC_Mas_MOE_EP_M10_01_26
Titre: MOE des espaces publics de l'îlot M10 - secteur Massena - ZAC Paris Rive Gauche
Description du marché:

Mission principale : phases PRO, DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC. Missions complémentaires de conception et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage : mission SYN, rédaction de dossiers d'autorisations (DPS, DAE, DS, DRS), mission de sécurité ferroviaire, étude hydraulique, étude photométrique, réalisation de perspectives 3D, permis d'aménager modificatif, mission complémentaire d'OPC interchantiers, mission complémentaire d'architecte coordonnateur. Le périmètre de la mission s'étend d'une part à la place Farhat Hached, espace public paysager situé au débouché de l'avenue de France sur le boulevard Jean Simon, en interface du TZEN, du tramway et de la Petite Ceinture du 13e ; d'autre part à la rue Emilie du Chatelet et aux extrémités de la rue Louise Bourgeois ; enfin, aux trottoirs de la rue Julie Daubié et de l'avenue de France.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire composé d'une mission de base et de plusieurs missions complémentaires. Les échanges se font par le biais de la plateforme.

Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 77 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché n'est pas alloti, pour les raisons suivantes : au regard de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique (impossible d'identifier des prestations distinctes), la conception urbaine doit-être unique, la mission demandée ne permet pas la définition de lots distincts, les analyses juridiques et technicoéconomiques sont interdépendantes. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. NOTA?: Le titulaire devra démontrer sa compétence de conception d'espaces publics et intégrer a minima un bureau d'études techniques et un paysagiste. En raison de la localisation de l'espace public au-dessus du volume ferroviaire, le titulaire devra détenir en propre la compétence ferroviaire " Habilitation Travaux Infra " (HTI selon l'arrêté du 7 mai 2015). Les thématiques de recyclage et réemploi, de performance environnementale ainsi que de gestion des eaux pluviales devront également être maitrisées par le titulaire, si besoin en recourant à des expertises externes par le moyen d'un groupement ou d'un acte de sous-traitance.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 75
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-15 14:00:00 📅
Lieu: 75
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jhenry@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1149731.html 🌏
URL de participation: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1149731.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179708 (2026-03-12)

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