MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE PAVILLONS DIFFUS SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT

Brest métropole habitat

MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE PAVILLONS DIFFUS SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux operations de rehabilitation de pavillons diffus sur le patrimoine de brest metropole habitat
Numéro de référence: 2026-016
Brève description:
MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE PAVILLONS DIFFUS SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références sur des dossiers équivalents
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure d'appel d' offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R21611-2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires à marchés subséquents sans montant minimum avec un maximum de 500 000.00 €uros H.T (pour l’ensemble des attributaires pour toute la durée de l’accord-cadre) conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique : Dont les modalités sont les suivantes : Le titulaire principal classé en 1ère position est attributaire de l’accord cadre et de la commande initiale (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents). Le titulaire secondaire classé en 2ème position est attributaire de l’accord cadre uniquement (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents). Le présent avis a été rédigé en français.
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDERN Anne- Gaëlle
Courrier électronique: aedern@bm-h.fr 📧
Téléphone: 0229004547 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L-LZYoUG9g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L-LZYoUG9g 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_L-LZYoUG9g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233498 (2026-04-02)