Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème
Numéro de référence: 2600316
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Le marché issu de la présente consultation prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.4.2 du cahier des clauses administratives particulières. La visite est facultative mais fortement conseillée. Le site est ouvert en libre accès mais plusieurs visites(non obligatoires) seront organisées. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : CAUET Alexandre , Courriel :alexandre.cauet@paris.fr ; Tél :01 42 76 28 74 PISSAVY Hugo, Courriel :hugo.pissavy@paris.fr; tél : 01 42 76 83 34
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - soit...”
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - soit l'établissement du (des) décompte(s) général(aux) et définitif(s) du (des) marché(s) des travaux objet de la présente mission de maîtrise d'œuvre, - soit l'exécution de la totalité des obligations que doit (doivent) le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) des travaux susdits dans le cadre de la garantie de parfait achèvement de ceux-ci. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction Le forfait de rémunération de la mission de base relatif à l’opération est établi sur la base d’un coût d’objectif CO, ou enveloppe financière prévisionnelle, affecté aux travaux d’un montant de 5 660 000 € HT en valeur M0 du présent marché avec une durée prévisionnelle de 60 mois (études + travaux). Il s’agit des missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le forfait de rémunération des missions complémentaires est établi sur la base d’un prix global et forfaitaire, fixé lors de la remise d’offre et est définitif quelque soit le montant des travaux. Il s’agit des missions DIA, OPC et COM.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articlesL.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166648 (2026-03-09)