Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS.

CIVIS

Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS. Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - Études diagnostic (DIA) ; - Études d'avant-projet (AVP) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Direction d'Exécution des Travaux (DET) ; - Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (VISA); - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme (TF) concerne une mission DIA de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires 1 à 4. - MC1 (TF) : établissement des cahiers des charges d'investigations complémentaires et prestations diverses (missions géotechniques, topographiques, détection de réseaux, diagnostics béton...) ; - MC 2 (TF) : mission de réalisation de levés topographiques ; - MC 3 (TF) : mission de réalisation de diagnostics amiantes, plomb... ; - MC 4 (TF) : vacation pour l'assistance de l'entité adjudicatrice en cours d'exécution du contrat. La tranche optionnelle (TO n°1), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une première tranche de travaux (de la première année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°1) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°2), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une deuxième tranche de travaux (de la deuxième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°2) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°3), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une troisième tranche de travaux (de la troisième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°3) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS.
Numéro de référence: 20260009
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS. Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - Études diagnostic (DIA) ; - Études d'avant-projet (AVP) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Direction d'Exécution des Travaux (DET) ; - Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (VISA); - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme (TF) concerne une mission DIA de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires 1 à 4. - MC1 (TF) : établissement des cahiers des charges d'investigations complémentaires et prestations diverses (missions géotechniques, topographiques, détection de réseaux, diagnostics béton...) ; - MC 2 (TF) : mission de réalisation de levés topographiques ; - MC 3 (TF) : mission de réalisation de diagnostics amiantes, plomb... ; - MC 4 (TF) : vacation pour l'assistance de l'entité adjudicatrice en cours d'exécution du contrat. La tranche optionnelle (TO n°1), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une première tranche de travaux (de la première année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°1) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°2), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une deuxième tranche de travaux (de la deuxième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°2) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°3), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une troisième tranche de travaux (de la troisième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°3) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2026009 - lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre, des missions complémentaires. Déroulement synthétique de la mission : - Etape 1 : il sera demandé au titulaire de réaliser lors de cette étape un diagnostic visuel des ouvrages. A l'issue de cette 1ère phase de diagnostic, le titulaire établira une priorisation sur 3 à 5 ans. - Etape 2 : lors de cette étape, le titulaire propose des investigations complémentaires à réaliser afin d'affiner son diagnostic. Il rédige les cahiers des charges nécessaires à ces investigations complémentaires et suit leur déroulé. - Etape n°3 : Le titulaire complète le diagnostic établi à l'étape 1 par un diagnostic détaillé de l'intérieur des cuves, intègre les résultats des éventuelles investigations complémentaires à son diagnostic et établit une deuxième priorisation afin de retenir une programmation sur les 3 à 5 ans à venir, en cohérence avec l'enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 4 000 000 euros HT par an. Les inspections de cuves auront lieu en parallèle de la phase DIA1 pour les ouvrages dont l'état est déjà identifié comme préoccupant par la CIVIS - Etape 4 : Le titulaire réalise les missions témoins de maitrise d'oeuvre sur la base du programme retenu lors de chaque tranche optionnelle. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 12 000 000 euros HT sur 3 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique), de tranches optionnelles (articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances environnementales et sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est composé de prix mixtes avec une partie : - à prix forfaitaire (pour la mission de maîtrise d'oeuvre " études de diagnostic (DIA) " en tranche ferme et les missions de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) pour les tranches optionnelles n°1 à 3 ; - à prix unitaires pour les missions complémentaires (MC 1 à MC 4) de la tranche ferme et pour les MC 1 des tranches optionnelles (TO n°1, 2 et 3). La partie unitaire du marché s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 300 000 euros HT sur toute la durée du contrat (tranche ferme et tranches optionnelles confondues).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises. Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance de 15% est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Ces études sont susceptibles de bénéficier d'un financement conjoint de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et de l'Agence Française de Développement (AFD), l'Office de l'Eau, la Région et l'Europe. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché au regard de sa spécificité ne prévoit pas de clause d'insertion sociale mais il a été demandé lors de la consultation aux candidats de proposer des actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes ou de contrat de professionnalisation. Aussi, il appartiendra au titulaire du marché d'appliquer au titre du marché, l'ensemble des engagements pris dans sa note méthodologique ou mémoire technique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1144106.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 27, Rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +330244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure pourrai faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L551-1 Code de Justice Administrative (CJA))ÍŸ - référé contractuel après la conclusion du contrat (article L 551-13 du CJA)ÍŸ - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-111686 (2026-02-16)
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