Maintenance du système de pompage du parc public des ateliers, de l'entretien du dégrilleur du canal de crapone

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marchés unique, en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services et fournitures (en cas de remplacement de pièces), sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour chaque période de marché, comprenant une partie réalisée à bon de commandes selon les dispositions des articles R2162-13 & 14 du Code et une autre partie (essentiellement fourniture en cas de remplacement de pièces) à marchés subséquents selon les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. La valeur totale estimée indiquée (en euro(s) HT) ci-dessous correspond au montant maximum, pour la durée maximale du marché (période initiale et reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de pompes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-12	Avis de marché
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du système de pompage du parc public des ateliers, de l'entretien du dégrilleur du canal de crapone
Numéro de référence: 25FS-COP-0842-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1739670
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-16 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés aux articles L2113-12 à 16 et aux articles R2113-7 & 8 du Code. Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution à caractère social. Toutefois, conformément à l'article L2112-2 du Code, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale dont le détail est indiqué dans les CCAP et CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739670 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Pas d'avance. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Modalités de financement des prestations : se reporter à l'art. 2.3 du règlement de consultation. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code et/ou des prestations supplémentaires, notamment pour intégration de la maintenance d'une nouvelle station de pompage qui sera créée prochainement (voir information dans les Ccap et Cctp). Visite possible sur demande (voir article 6 du Rc pour plus de détails). La valeur estimée indiqué en euro(s) Ht correspond aux montants maximums et sur la durée maximale (périodes initiale et de reconductions comprises) Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Pas d'avance.
Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Modalités de financement des prestations : se reporter à l'art. 2.3 du règlement de consultation.
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
L'acheteur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code et/ou des prestations supplémentaires, notamment pour intégration de la maintenance d'une nouvelle station de pompage qui sera créée prochainement (voir information dans les Ccap et Cctp).
Visite possible sur demande (voir article 6 du Rc pour plus de détails).
La valeur estimée indiqué en euro(s) Ht correspond aux montants maximums et sur la durée maximale (périodes initiale et de reconductions comprises)
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 3E751589-FF0B-70B1-BEE8870B0EF918E9
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3E75155A-9733-F341-ACAFC49CDAE569E4
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-106936 (2026-02-12)

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 16:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-23 16:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 106936-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0D01C5C4-BA17-DE0B-DE552CA79F4E9AFB
Organe de révision
0D01C5B3-F49E-6E61-DA69632FA757AFE9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 23/03/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/03/2026 à 16h05 au plus tard. Lire 23/03/2026 à 16h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78216ab7-7c9e-4f87-9eb8-f5e1d8e36556-01
Source: OJS 2026/S 045-154143 (2026-03-03)

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