La présente consultation est i,e procédure formalisée (appel d'offres) et porte sur les prestations suivantes : exécution d'une cartographie détaillée des équipements et du réseau d'éclairage public existant et de dresser éventuellement l'inventaire des matériels sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. soit un montant total de 800 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Avis de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: M4D0130EP - DETECTION, GEOREFERENCEMENT ET CARTOGRAPHIE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
Numéro de référence: M4D0130EP
Brève description:
La présente consultation est i,e procédure formalisée (appel d'offres) et porte sur les prestations suivantes : exécution d'une cartographie détaillée des équipements et du réseau d'éclairage public existant et de dresser éventuellement l'inventaire des matériels sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. soit un montant total de 800 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans).
Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
La présente consultation est i,e procédure formalisée (appel d'offres) et porte sur les prestations suivantes : exécution d'une cartographie détaillée des équipements et du réseau d'éclairage public existant et de dresser éventuellement l'inventaire des matériels sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. soit un montant total de 800 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans).
Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1698387
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La présente consultation se limitera dans son exécution à la Commune de Montpellier
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
N° de l'accord-cadre M4d0130ep.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée totale du présent marché, périodes de reconductions comprises est de 4 ans.
La durée de commencement des prestations indiquée la présente consultation n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicative.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information
complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous
la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
N° de l'accord-cadre M4d0130ep.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée totale du présent marché, périodes de reconductions comprises est de 4 ans.
La durée de commencement des prestations indiquée la présente consultation n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicative.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information
complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous
la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 00140640-D1E9-1463-2BE0BCE9F67F3706
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-067212 (2026-01-27)