Lutte contre la jussie sur le secteur de la Petite Saône
Voies navigables de France
Les prestations consistent à : - identifier et surveiller les foyers de jussie sur le secteur de la petite Saône (départements 21 et 70) - traiter par arrachage manuel les foyers de jussie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-23 | Avis de marché |
| 2026-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre la jussie sur le secteur de la Petite Saône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de désherbage 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone "Natura 2000"
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Traitement de la jussie dans la zone classée "Natura 2000"
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au DCE publié
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Période ferme d'un an renouvelable 3 fois pour une durée maximum de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hors zone "Natura 2000"
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement de la jussie autres zones
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Informations sur les options
Description des options: Période ferme d'un renouvelable 3 fois pour une durée de 4 ans maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au DCE publié
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Juridique et marché
Courrier électronique: pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se reporter au RC publié
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 21
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 3 80 73 91 00 📞
Fax: 3 80 73 39 89 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Application des dispositions réglementaires en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-130807 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre la jussie sur le secteur de la Petite Saône
Numéro de référence:
2651F0004
Brève description:
Les prestations consistent à :
- identifier et surveiller les foyers de jussie sur le secteur de la petite Saône (départements 21 et 70)
- traiter par arrachage manuel les foyers de jussie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Zone "Natura 2000"
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Traitement de la jussie dans la zone classée "Natura 2000"
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au DCE publié
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Période ferme d'un an renouvelable 3 fois pour une durée maximum de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Hors zone "Natura 2000"
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement de la jussie autres zones
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Informations sur les options
Description des options: Période ferme d'un renouvelable 3 fois pour une durée de 4 ans maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un soumissionnaire se présentant seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du CCP. Cette disposition permet au maître de l’ouvrage de sécuriser l’exécution des travaux en cas de défaillance d’un des membres du groupement conjoint.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au DCE publié
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
13001779100075
Département: 69
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Juridique et marché
Courrier électronique: pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se reporter au RC publié
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Département: 21
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 3 80 73 91 00 📞
Fax: 3 80 73 39 89 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Application des dispositions réglementaires en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-130807 (2026-02-23)
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: Période ferme d'un an renouvelable 3 fois pour une durée de 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1560a1f4-2493-41e6-ad09-184b69e09155-01
Source: OJS 2026/S 043-145457 (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: Période ferme d'un an renouvelable 3 fois pour une durée de 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un soumissionnaire se présentant seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du CCP.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1560a1f4-2493-41e6-ad09-184b69e09155-01
Source: OJS 2026/S 043-145457 (2026-02-27)
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