Lutte contre la jussie sur le secteur de la Petite Saône

Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre la jussie sur le secteur de la Petite Saône
Numéro de référence: 2651F0004
Brève description:
“Les prestations consistent à : - identifier et surveiller les foyers de jussie sur le secteur de la petite Saône (départements 21 et 70) - traiter par...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Traitement de la jussie dans la zone classée "Natura 2000"”
Informations complémentaires:
“Se reporter au DCE publié”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se reporter au DCE publié”
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Période ferme d'un an renouvelable 3 fois pour une durée maximum de 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Traitement de la jussie autres zones”
Informations sur les options
Description des options:
“Période ferme d'un renouvelable 3 fois pour une durée de 4 ans maximum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un soumissionnaire se présentant seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se reporter au DCE publié”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100075
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Se reporter au RC publié”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 3 80 73 91 00 📞
Fax: 3 80 73 39 89 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions réglementaires en vigueur”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 039-130807 (2026-02-23)