Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. - Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes : o Prestations de déménagement et d'assistance technique exceptionnelle o Achat de logiciels associés (incluant la maintenance) o Achat de forfaits annuels de maintenance Cette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT - Le marché est à prix unitaires selon les quantités réellement exécutées, s'agissant de la maintenance des matériels (coût à la page) ? Ces prix sont identifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie à bons de commande, les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT Le marché comprend également un recours au catalogue/tarifs publics. Allotissement : le marché n'est pas alloti Tranches : l'accord cadre n'est pas à tranches. Variantes: les variantes sont interdites
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-26 | Avis de marché |
| 2026-03-12 | Avis de marché |
| 2026-03-18 | Avis de marché |
| 2026-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785286 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140406 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région
Numéro de référence:
2026-0549
Brève description:
La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
- Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes :
o Prestations de déménagement et d'assistance technique exceptionnelle
o Achat de logiciels associés (incluant la maintenance)
o Achat de forfaits annuels de maintenance
Cette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT
- Le marché est à prix unitaires selon les quantités réellement exécutées, s'agissant de la maintenance des matériels (coût à la page) ? Ces prix sont identifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour la partie à bons de commande, les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT
Le marché comprend également un recours au catalogue/tarifs publics.
Allotissement : le marché n'est pas alloti
Tranches : l'accord cadre n'est pas à tranches.
Variantes: les variantes sont interdites
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Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1785286
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785286 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Prix (60 %) : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60
2. Valeur techniques (30 %) : Qualité des prestations proposées appréciée à partir de la Grille de réponse et/ou mémoire technique
3. Valeur environnementale (10 %) : Réduction des déchets appréciée à partir de la Grille de réponse et/ou mémoire technique
La date de début des prestations est indiquée à titre purement indicatif
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Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
FA821622-FF4E-5272-E79776189C3E8678
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
FA8215F9-AF0C-D5F6-9158390931539673
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
FA821634-D1C1-21D4-01DF70C8EBB4813D
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140406 (2026-02-26)
Avis de marché (2026-03-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-23 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c5cc86e-6778-4c75-b50d-131b4a17ae78-01
Source: OJS 2026/S 052-180555 (2026-03-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-23 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
DDE082B2-B19F-05AF-0AAFE5DE9863157E
Organe de révision
DDE082A3-B53B-5018-3E4464547DAE764E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DDE082C2-0BF8-DA6D-C7493C53DA7E729B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/03/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 23/03/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 23/03/2026 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c5cc86e-6778-4c75-b50d-131b4a17ae78-01
Source: OJS 2026/S 052-180555 (2026-03-12)
Avis de marché (2026-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 11:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c5cc86e-6778-4c75-b50d-131b4a17ae78-01
Source: OJS 2026/S 055-189135 (2026-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 11:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
0260F70D-BC16-7603-D18AE3B9114527E7
Organe de révision
0260F6FB-AEB6-6C7D-4CF9609E1EDA44E5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0260F737-F591-3BFB-B218105C8964E355
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 30/03/2026 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 30/03/2026 à 11h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c5cc86e-6778-4c75-b50d-131b4a17ae78-01
Source: OJS 2026/S 055-189135 (2026-03-18)
Avis d'attribution de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 630 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Titre: Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Koesio paca
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 415 Rue Pierre Seghers
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.porte@koesio.com 📧
Téléphone: 0490141397 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 157-568332 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 630 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026261430
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Titre: Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Koesio paca
Numéro d'enregistrement national:
1785286-1-0-1
Adresse postale: 415 Rue Pierre Seghers
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.porte@koesio.com 📧
Téléphone: 0490141397 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché Ht 60 000 euro(s)Montant Maximum Annuel De L'Accord Cadre : 30 000 euro(s) Ht
Montant de la partie Accord cadre à bons de commande
Montant de la partie à prix unitaires et à quantités réellement exécutées
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1
fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
FD89137F-A560-A49F-75794951A332A383
Organe de révision
FD89136C-0458-C087-D5FD690C6D8DC9F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FD8913C1-DD40-C64B-7A6D6220C44299B7
Source: OJS 2026/S 157-568332 (2026-08-14)
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