Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. - Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes : o Prestations de déménagement et d'assistance technique exceptionnelle o Achat de logiciels associés (incluant la maintenance) o Achat de forfaits annuels de maintenance Cette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT - Le marché est à prix unitaires selon les quantités réellement exécutées, s'agissant de la maintenance des matériels (coût à la page) ? Ces prix sont identifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie à bons de commande, les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT Le marché comprend également un recours au catalogue/tarifs publics. Allotissement : le marché n'est pas alloti Tranches : l'accord cadre n'est pas à tranches. Variantes: les variantes sont interdites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-26	Avis de marché
2026-03-12	Avis de marché
2026-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région
Numéro de référence: 2026-0549
Brève description:
“La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1785286
Description du marché:
“La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785286 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: FA821622-FF4E-5272-E79776189C3E8678
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: FA8215F9-AF0C-D5F6-9158390931539673
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: FA821634-D1C1-21D4-01DF70C8EBB4813D
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140406 (2026-02-26)

Avis de marché (2026-03-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-23 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DDE082B2-B19F-05AF-0AAFE5DE9863157E
Organe de révision
DDE082A3-B53B-5018-3E4464547DAE764E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DDE082C2-0BF8-DA6D-C7493C53DA7E729B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/03/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 23/03/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 23/03/2026 à 17h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c5cc86e-6778-4c75-b50d-131b4a17ae78-01
Source: OJS 2026/S 052-180555 (2026-03-12)

Avis de marché (2026-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 11:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0260F70D-BC16-7603-D18AE3B9114527E7
Organe de révision
0260F6FB-AEB6-6C7D-4CF9609E1EDA44E5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0260F737-F591-3BFB-B218105C8964E355

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 30/03/2026 à 10h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 30/03/2026 à 11h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c5cc86e-6778-4c75-b50d-131b4a17ae78-01
Source: OJS 2026/S 055-189135 (2026-03-18)

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