La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
Reference number: BNF-DAJ-2026-01-01
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au...”
Description du marché
La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 13:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Paris” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 051-176841 (2026-03-12)