La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
BNF
La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Qui ?- • BNF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire à la Bibliothèque Nationale de France pour les exercices 2026 à 2031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Quai François Mauriac
Code postal: 75706
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 13:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bnf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat
Courrier électronique: marchespublics@bnf.fr 📧
Téléphone: 0153795959 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-176841 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
Numéro de référence:
BNF-DAJ-2026-01-01
Brève description:
La présente procédure a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier) pour les comptes des exercices 2026 à 2031 (1ère présentation au conseil d'administration en 2027).
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire à la Bibliothèque Nationale de France pour les exercices 2026 à 2031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Quai François Mauriac
Code postal: 75706
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. La durée du marché commence à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si postérieure. Elle est fixée à 6 exercices comptables d’une durée de douze mois et s’achève avec l’admission des prestations de l’adoption des comptes 2031 par la Bibliothèque nationale de France.. Les délais d’exécutions sont fixés dans le CCP. Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des propositions.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 13:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bnf
Numéro d'enregistrement national:
18004625200177
Adresse postale: Quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat
Courrier électronique: marchespublics@bnf.fr 📧
Téléphone: 0153795959 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-176841 (2026-03-12)
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