La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale.
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pilotés par la Direction Comptable et financière (DCF).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-09 | Avis de marché |
| 2026-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit interne ordonnateur, prestations externes d’audits en soutien de l’activité de la sous-direction de l’audit national (Sdan) de la Direction de l’Audit, du Pilotage et de la Stratégie (Daps)
Valeur estimée hors TVA: 2 948 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit en vue de la validation des comptes de l’URSSAF Caisse nationale
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-03 12:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatimata Dembélé
Courrier électronique: fatimata.dembele@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177936661 📞
URL: https://www.urssaf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-096010 (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale.
Numéro de référence:
P2529-AOO-DAPS
Brève description:
Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pilotés par la Direction Comptable et financière (DCF).
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Audit interne ordonnateur, prestations externes d’audits en soutien de l’activité de la sous-direction de l’audit national (Sdan) de la Direction de l’Audit, du Pilotage et de la Stratégie (Daps)
Valeur estimée hors TVA: 2 948 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de prestations d’audit adaptée aux enjeux de l’Urssaf en contribuant aux mises à jour méthodologiques et normatives de ses fonctionnements, en réalisant, ou co-réalisant avec des auditeurs du réseau des missions d’audit au niveau national et dans le cadre du dispositif d’audit en région et en apportant les expertises (techniques d’audit spécifiques, data-analyse notamment) et/ou des capacités de benchmark permettant de renforcer la portée des travaux conduits.
Afficher plus
Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises. Les considérations environnementale et sociale sont précisées aux documents de la consultation
Produits/services: Services d'audit
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont précisées aux documents de la consultation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Audit en vue de la validation des comptes de l’URSSAF Caisse nationale
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce présent lot a pour objectif de compléter, par des prestations externes, les ressources de la sous-direction de la validation des comptes afin de garantir une couverture d’audit adaptée aux enjeux de l’Urssaf et de réaliser, sur pièces, les investigations prévues dans le référentiel d’audit (ou programme de travail de la VDC), portant pour l’essentiel sur l’appréciation de la capacité du contrôle interne à prévenir et détecter des erreurs de portée significative sur les comptes.
Afficher plus
Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises.
Produits/services: Services d'audit financier
📦
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les conditions d'exécution du marché sont précisées au dossier des consultations aux entreprises.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-03 12:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions de réalisation tant techniques qu'administratives sont présentées dans les documents particuliers CCAP et CCTP et leurs annexes.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
18003501600054
Département: 93
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatimata Dembélé
Courrier électronique: fatimata.dembele@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177936661 📞
URL: https://www.urssaf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: 93
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-096010 (2026-02-09)
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 948 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:30:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-13 12:30:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 047-162057 (2026-03-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 948 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises. Les considérations environnementale et sociale sont précisées aux documents de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:30:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-13 12:30:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 047-162057 (2026-03-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕