Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pilotés par la Direction Comptable et financière (DCF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale.
Reference number: P2529-AOO-DAPS
Brève description:
“Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de...”
Brève description
Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pilotés par la Direction Comptable et financière (DCF).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit interne📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations d’audit adaptée aux enjeux de l’Urssaf en contribuant aux mises à jour méthodologiques et normatives de ses fonctionnements, en...”
Description du marché
Réalisation de prestations d’audit adaptée aux enjeux de l’Urssaf en contribuant aux mises à jour méthodologiques et normatives de ses fonctionnements, en réalisant, ou co-réalisant avec des auditeurs du réseau des missions d’audit au niveau national et dans le cadre du dispositif d’audit en région et en apportant les expertises (techniques d’audit spécifiques, data-analyse notamment) et/ou des capacités de benchmark permettant de renforcer la portée des travaux conduits.
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Informations complémentaires:
“Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises. Les considérations...”
Informations complémentaires
Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises. Les considérations environnementale et sociale sont précisées aux documents de la consultation
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont précisées aux documents de la consultation.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce présent lot a pour objectif de compléter, par des prestations externes, les ressources de la sous-direction de la validation des comptes afin de garantir...”
Description du marché
Ce présent lot a pour objectif de compléter, par des prestations externes, les ressources de la sous-direction de la validation des comptes afin de garantir une couverture d’audit adaptée aux enjeux de l’Urssaf et de réaliser, sur pièces, les investigations prévues dans le référentiel d’audit (ou programme de travail de la VDC), portant pour l’essentiel sur l’appréciation de la capacité du contrôle interne à prévenir et détecter des erreurs de portée significative sur les comptes.
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Informations complémentaires:
“Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de réalisation tant techniques qu'administratives sont présentées dans les documents particuliers CCAP et CCTP et leurs annexes.”
“Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 028-096010 (2026-02-09)
Avis de marché (2026-03-05) Objet Description
Informations complémentaires:
“Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises. Les considérations...”
Informations complémentaires
Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises. Les considérations environnementale et sociale sont précisées aux documents de la consultation.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:30:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.